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PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de La Tour-d’Aigues (84)

Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de La Tour-d'Aigues (Vaucluse) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.

Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de La Tour-d'Aigues et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).

Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.

Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de La Tour-d'Aigues. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

Les documents d'urbanisme à La Tour-d’Aigues

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Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune. J'obtiens le PLU par e-mail

Quel document d'urbanisme s'applique à La Tour-d'Aigues ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de La Tour-d'Aigues. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de La Tour-d'Aigues, nous vous conseillons de contacter la municipalité de La Tour-d'Aigues en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à La Tour-d’Aigues

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français . Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de La Tour-d'Aigues qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU

Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines) , en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
  • Les zones classées AU (à urbaniser) , en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles) , en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).
  • Les zones classées N (naturelles) , en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.

Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention , les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à La Tour-d'Aigues sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à La Tour-d’Aigues

Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé tacitement.

Ainsi, le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes :

  • les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
  • les taxes d'urbanisme applicables au terrain (ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis) ;
  • l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption (information elle-aussi "figée" pour 18 mois) ;
  • les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ;
  • l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ;
  • l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant.

Outre le certificat d'urbanisme d' information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel , qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité) et règlementaire.

Demander un permis de construire à La Tour-d’Aigues

L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de La Tour-d'Aigues (84) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m² . Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent . Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).

Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.

Contacter la mairie de La Tour-d’Aigues

Pour des questions, la consultation ou l'obtention de nombreux documents d'urbanisme , la municipalité de La Tour-d'Aigues peut être contactée en utilisant les coordonnées suivantes.

Place de l'Église - 84240 - La Tour-d'Aigues 04 90 07 41 08    04 90 07 49 41 [email protected] latourdaigues.fr  Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 14h à 18h Le samedi : de 09h à 11h

Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier : état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété...

Demander un état hypotécaire à La Tour-d’Aigues

L' état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière (SPF), tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du bien.

Obtenir l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci : servitudes diverses, hypothèque sur le bien...

En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien (succession, donation, vente) avec leur date ou encore leur prix.

Demander une copie de règlement de copropriété à La Tour-d’Aigues

Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété , réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.

Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale .

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à La Tour-d’Aigues

La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d' en connaître le propriétaire . Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière (anciennement appelé service des hypothèques) en charge de la commune où se trouve le bien.

Demander une copie d'acte de vente à La Tour-d’Aigues

L' acte de vente d'un bien immobilier est signé devant un notaire. Il contient de nombreuses informations sur la cession et le bien immobilier. On peut, par exemple, citer :

  • L'identité du ou des vendeurs et du ou des acheteurs ;
  • L'adresse détaillée et la description du bien (superficie, nombre de pièces, présence par exemple d'un garage ou autre...) ;
  • La date et le prix de la cession (indiquant, le cas échéant, le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le détail du financement de l'achat du bien immobilier (par exemple l'existence d'un crédit immobilier et l'indication de son montant) ;

Pour obtenir une copie de l'acte de vente d'un bien immobilier, il faut avoir été partie prenante de la vente et adresser une demande à l' office du notaire où a été signé l'acte ou au service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien vendu.

Contacter le SPF de La Tour-d’Aigues

Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière (SPF) dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de La Tour-d'Aigues (Vaucluse).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Centre des Finances Publiques - Avenue du 7ème génie - Cité administrative - 84097 - Avignon Cedex 9 04 90 27 29 29    [email protected] impots.gouv.fr  Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 08h30 à 13h

En France, l'achat d'un bien immobilier nécessite la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé de la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente. Cette étape préalable engageant l'acheteur et le vendeur, a lieu environ trois mois avant la signature de l'acte authentique de vente.

En 2019 en France, le marché immobilier ne connaît pas de fléchissement. Au contraire, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé, cette année-là, le million. Par rapport à l'année précédente, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.

Les dernières cessions immobilières à La Tour-d’Aigues

Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de La Tour-d'Aigues (84240) avant le 30 juin 2020.

Icone maison

  • Prix moyen d'une maison vendue à La Tour-d’Aigues :  2234 €/m 2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à La Tour-d’Aigues : 132 m 2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à La Tour-d’Aigues : 71%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement

  • Prix moyen d'un appartement vendu à La Tour-d’Aigues :  1957 €/m 2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à La Tour-d’Aigues :  50 m 2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à La Tour-d’Aigues : 29%

icone terrain

  • Prix moyen d'un terrain vendu à La Tour-d’Aigues :  Inconnu
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à La Tour-d’Aigues :  Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à La Tour-d’Aigues : Inconnu

Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur

illustration ville de provence-alpes-cote-dazur

En région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), où se trouve La Tour-d'Aigues (84240) , l'accroissement de la population (+15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année) et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la région.

Le prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² (contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale) pour un logement neuf.

Les gares à La Tour-d’Aigues et aux alentours

quai d'une gare SNCF

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques . Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à La Tour-d’Aigues

En France, les inondations peuvent avoir plusieurs causes : crues des cours d'eau et bassins liés à des pluies torrentielles et/ou au ruissellement des eaux pluviales dans le milieu urbain, submersions marines, débordement des nappes phréatiques, remontée des nappes phréatiques... Les inondations sont responsables de 1% des décès ayant pour cause des catastrophes naturelles en France.

Les zones inondables à La Tour-d’Aigues

40% du territoire français est classé en zone inondable (cela concerne 17 millions de Français). Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle .

Les plans PAPI à La Tour-d’Aigues

Lancés en 2002 , les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été plusieurs fois révisés pour aboutir aux PAPI de 3e génération ("PAPI 3"). L'objectif de ces plans est de mieux gérer le risque d'inondation grâce à une collaboration entre l'État français et les collectivités. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de La Tour-d'Aigues .

  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par lave torrentielle (torrent et talweg)
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières . Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.

Les risques majeurs à La Tour-d’Aigues

icone mouvement terrain

Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone inondation

Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

risque naturel

Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.

icone transport marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

icone radon

Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout (dans l'eau, l'air, le sol) dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons.

Les autres risques à La Tour-d’Aigues

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon , un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de La Tour-d'Aigues (84240) ?

Le risque sismique

Icone niveau seisme

Le risque sismique évalué à La Tour-d'Aigues est de 4 sur 5 .

Le risque radon

icone risque radon

Le risque radon établi à La Tour-d'Aigues est de 2 sur 3 .

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à La Tour-d’Aigues

innondation d'une ville française

Un PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique . On peut ainsi citer les plans suivants :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à La Tour-d’Aigues ?

Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a pour objet l'étude des sols français. Il a établi un diagnostic de l'état des sols en France , selon des critères chimiques, physiques ou biologiques. L'agriculture, l'industrie ou des phénomènes particuliers comme l'artificialisation des sols peuvent avoir des effets néfastes sur l'état des sols : érosion, contamination, appauvrissement de la composition organique des sols...

Répartition de l'occupation des sols de La Tour-d’Aigues

La connaissance de la biophysique des sols est notamment due, en France et dans 39 États européens, aux travaux de l'inventaire biophysique CORINE Land Cover, sous la tutelle de l'Agence européenne pour l'environnement. Comment l' occupation des sols se répartit-elle dans la commune de La Tour-d'Aigues ?

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à La Tour-d’Aigues

illustration de la pollution du sol

Établis par l'État français, les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires identifiés comme ayant des sols pollués. Ils peuvent nécessiter des mesures de gestion et de contention de leur pollution afin de protéger l'environnement et la santé publique.

Sont exclus des SIS :

  • les zones classées pour la protection de l'environnement ;
  • les installation nucléaires en activité ;
  • les territoires qui font déjà l'objet d'un dispositif adapté ;
  • les zones sujettes à des pollutions pyrotechniques qui ne constituent pas des pollutions des sols au sens où on l'entend dans le cadre de l'élaboration des SIS.

Les communes à proximité de La Tour-d’Aigues

Voici une liste des communes à proximité de la commune de La Tour-d'Aigues . Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.

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Mairie de La Tour-d'Aigues

service urbanisme la tour d'aigues

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de La Tour-d'Aigues (84240), située dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, et dans le département Vaucluse : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).

Coordonnées de la mairie de La Tour-d'Aigues

service urbanisme la tour d'aigues

Vous avez constaté une erreur ?

icône adresse

Horaires d'ouverture de la mairie de La Tour-d'Aigues

icone horaires ouverture de la mairie

Informations sur la commune de La Tour-d'Aigues

  • Région : Provence-Alpes-Côte-d'Azur
  • Département : Vaucluse (84)
  • Code postal : 84240
  • Maire en fonction (mandat 2020/2026) : François-Xavier GUIS-SPENGLER
  • Gentilé des habitants : Touraines, Tourains
  • Nombre d'habitants : 4327 habitants
  • Densité : 105 habitants/km 2
  • Superficie : 41.29 km 2
  • Altitude minimale : 220 mètres
  • Altitude maximale : 510 mètres

Les démarches civiles à la mairie de La Tour-d'Aigues

icone demarches civiles

Vous pouvez également vous rendre dans une mairie afin de renouveler vos papiers d’identité, telle que la carte nationale d’identité ou le passeport, cependant il est important de se renseigner au préalable car toutes les mairies ne sont pas équipées pour cela. Concernant les mairies équipées du dispositif, il est important de se renseigner aussi car certaines reçoivent uniquement sur rendez-vous, pour le dépôt de votre dossier mais aussi pour récupérer votre carte d’identité ou votre passeport. Le délai d’attente peut être long avant d’avoir un rendez-vous donc prenez-vous y à l'avance.

La mairie peut aussi vous obtenir des renseignements concernant l’ urbanisme , vous pouvez y demander certaines autorisations comme le permis de construire, le permis de démolir, etc. Elle est aussi à même de vous renseigner à propos des logements par exemple, ou des projets urbains.

Certaines mairies proposent également plus de démarches. En effet, vous pouvez vous inscrire à la restauration scolaire et aux activités périscolaires depuis leur site. Le calcul du quotient familial municipal peut être effectué sur certains sites internet de mairie.

Il faut également noter que, depuis le 1er novembre 2018, les mairies sont également en charge de l'enregistrement des pactes de solidarité civile (PACS) , en remplacement des tribunaux d'instance. Pour dissoudre un PACS conclu avant novembre 2018, c'est aussi en mairie qu'il faut se rendre (celle de la commune où se trouve le tribunal d'instance ayant enregistré le PACS).

Les autres communes proches de La Tour-d'Aigues

Icone des villes les plus proches

Voici les trois communes les plus proches de la ville de La Tour-d'Aigues :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Icone autres administrations

Préfecture la plus proche

Pôle Emploi le plus proche

CPAM la plus proche

Trésorerie la plus proche

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

L'urbanisme à La Tour-d'Aigues

icone de travaux d'urbanisme

Outre le PLU, l'obtention de nombreux documents d'urbanisme nécessaires à l'avancement de son projet nécessite de contacter la mairie : certificats d'urbanisme (opérationnels ou d'informations), permis de démolir, permis de construire... C'est aussi auprès de la mairie où se trouve le bien immobilier qu'on souhaite modifier ou construire qu'il faut déclarer ses travaux.

En revanche, pour obtenir une copie d'acte de vente, d'état hypothécaire ou encore de règlement de copropriété, c'est au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la commune qu'il faut s'adresser.

Retrouvez ci-dessous les coordonnées du SPF dont dépend la commune de La Tour-d'Aigues :

Icône d'une lettre à envoyer par la poste

Le PLU de La Tour-d'Aigues

La Tour-d'Aigues est une commune peu densément peuplée, la densité s'y élève, en effet à seulement 105 habitants/km². Parce qu'elle compte peu d'habitants (4327 habitants, répartis sur une superficie de 41.29 km²), il est probable que la commune de La Tour-d'Aigues ne se soit pas encore dotée d'un PLU (plan local d'urbanisme) . En l'absence de ce document d'urbanisme, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale. Si aucun PLU, POS ou carte communale n'existe pour la commune de La Tour-d'Aigues, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme qui s'applique).

Au sein de cette commune, on trouve une certaine variété dans les types de zones et des règles de constructions qui peuvent varier d'un point à l'autre de la commune en raison d'une activité agricole, d'une forêt... C'est pourquoi la consultation des documents d'urbanisme de la commune est primordiale avant d'envisager d'acheter un terrain.

Construction d'une maison en fonction du réglement du PLU

Le cadastre à La Tour-d'Aigues

Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.

En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.

On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.

Pour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.

Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de La Tour-d'Aigues comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.

Le risque sismique à La Tour-d'Aigues

service urbanisme la tour d'aigues

Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.

Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.

Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).

Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.

Le risque radon à La Tour-d'Aigues

service urbanisme la tour d'aigues

Ce gaz présente plusieurs risques importants pour la santé, il est en effet cancérigène. Il est donc important de limiter au maximum le taux de radon et ses effets dans son habitation.

Pour ce faire, il est conseillé d'aérer et de ventiler régulièrement chaque pièce de son logement. Prendre soin de son plancher (boucher les fissures, renouveler les joints) est également très important car c'est souvent par là que s'infiltre le gaz radon.

Afin de savoir le taux de radon chez soi , il est conseillé de s'acheter un dosimètre et de le placer pendant l'hiver dans une pièce de vie (salon, salle à manger, chambre) pendant au moins 2 mois. Si le taux de radon est élevé, des travaux d'ampleur peuvent s'avérer nécessaires : poser des dalles en béton ou des membranes étanches au sol, par exemple.

Le risque mérule dans la commune

service urbanisme la tour d'aigues

En France, la présence de mérule a été relevée dans environ 50 départements, principalement dans le nord et dans l'ouest du pays. Ce champignon peut être dangereux pour les habitations , il peut les contaminer et rendre leur occupation problématique voire impossible. Si on ne remarque pas sa présence assez tôt, la mérule peut aller jusqu'à attaquer la structure (toiture, charpente, portes, plancher) d'un bâtiment et provoquer son effondrement. Cela peut aussi être dérangeant pour les habitants qui peuvent subir des problèmes respiratoires ou des réactions allergiques.

Certains signes peuvent alerter quant à la présence de mérule dans un logement :

  • plaques oranges ou marrons dans des pièces bien éclairées ;
  • plaques cotonneuses blanches dans des pièces plutôt sombres ;
  • parquet ou plinthes qui gondolent.

En cas de suspicion de mérule dans une habitation, il est judicieux de faire appel à un spécialiste pour constater sa présence et procéder à son élimination.

Formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la mairie. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple.

Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.

Aperçu de confidentialité

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Consulter le PLU et Cadastre à LA TOUR D AIGUES (84240)

service urbanisme la tour d'aigues

Vous souhaitez obtenir le PLU de LA TOUR D AIGUES (84240) ? Sachez qu'il est désormais possible de consulter le plan local d'urbanisme d'une commune en ligne. Commandez l'ensemble des documents d'urbanisme de LA TOUR D AIGUES pour avoir accès aux informations sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les zones constructibles ou encore, les restriction en matière de construction.

Obtenir un PLU - LA TOUR D AIGUES

À noter qu'il est également utile de consulter le cadastre de la ville de LA TOUR D AIGUES selon la nature de votre demande. Notre service urbanisme pourra ainsi vous remettre le plan cadastral d'une parcelle donnée.

Pour rappel, la ville de LA TOUR D AIGUES se situe dans le département VAUCLUSE (84), situé en région PROVENCE ALPES COTE D AZUR. Peuplée de plus de 4392 habitants , la ville de LA TOUR D AIGUES s'étend sur une superficie de 41,41 km. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les risques environnementaux , les projets d'aménagement et de développement durable, le zonage ou encore, les principaux risques auxquels est confrontée la commune de LA TOUR D AIGUES.

Consulter le PLU de LA TOUR D AIGUES en ligne

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document propre à chaque ville qui assure la planification urbaine d'une commune. En d'autres termes, l'objectif premier du PLU est de protéger l'environnement tout en prenant en compte les besoins des habitants. Ce document d'urbanisme remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi S.R.U de 2000. En France, toutes les communes ne sont pas dotées d'un PLU ou PLUi. Dans ce cas, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) fait office de document d'urbanisme de référence.

service urbanisme la tour d'aigues

Cadastre à LA TOUR D AIGUES : obtenir le plan cadastral d'une parcelle

service urbanisme la tour d'aigues

Pour consulter le Cadastre de la commune de LA TOUR D AIGUES, rendez-vous en mairie ou au centre des impôts fonciers. Conscient que ces démarches peuvent s'avérer chronophages, le plan cadastral de la ville de LA TOUR D AIGUES est également disponible en ligne. Pour télécharger et consulter le cadastre de LA TOUR D AIGUES en ligne, rendez-vous sur le site du gouvernement. Si vous souhaitez faire appel à un professionnel, notre service urbanisme se tient également à votre disposition.

Les organismes d'état dans la ville de LA TOUR D AIGUES

Mairie de LA TOUR D AIGUES

Place de l'Église 84240 LA TOUR D AIGUES

http://www.latourdaigues.fr

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales

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République Française

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France Services - La Tour-d'Aigues

  • Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 18h00

Lieu Centre Social l'Aiguier 60 rue du Parc 84240 La Tour-d'Aigues

  • Voir sur une carte
  • Site web https://www.france-services.gouv.fr
  • Téléphone 04 90 07 23 00 Permanences en accueil libre : La Bastide des Jourdans mercredi après midi. Mirabeau jeudi matin. Peypin-d'Aigues vendredi après-midi. Cabrières-d'Aigues lundi après-midi et à Cadenet vendredi matin.

Informations complémentaires :  Permanences en accueil libre : La Bastide des Jourdans mercredi après midi. Mirabeau jeudi matin. Peypin-d'Aigues vendredi après-midi. Cabrières-d'Aigues lundi après-midi et à Cadenet vendredi matin.

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PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de La Tour-d’Aigues (84)

L'urbanisme dans la commune de La Tour-d’Aigues Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à La Tour-d’Aigues Informations sur les risques naturels concernant la commune de La Tour-d’Aigues Informations sur les sols à La Tour-d’Aigues

L'urbanisme dans la commune de La Tour-d’Aigues

Le plu à la tour-d’aigues.

urbanisme rue principale de village en france

Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU.

Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU :

  • A : Zone agricole (la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public).
  • AB : Zone de sous-section agricole (l'assignation dépendant des communes)
  • AP : Zone d'agriculture protégée (toute construction y est interdite)
  • AU : Zone à urbaniser (projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine)
  • N : Zone naturelle et forestière (construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu)
  • NA : Zone destinée à des aménagements d'ensemble
  • NB : Zone natuelle partiellement desservie
  • ND : Zone naturelle à protéger
  • NE : Zone naturelle écologique et sensible
  • NH : Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 (construction de logements neufs autorisée), NH2 (seule l'évolution du bâti est autorisée), NHP (secteurs avec un intérêt patrimonial).
  • NI : Zone de camping et d'équipements de loisirs
  • NP : Zone protégée en raison du captage de l'eau potable
  • UA / UC : Zone urbaine mixte : UA (aménagement d'un centre ancien, le plus souvent) et UC (souvent des quartiers pavillionnaires).
  • UB : Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat
  • UCA : Zone paysagère
  • UCB : Zone d'habitats individuels.
  • UP : Zone fluviale ou portuaire (en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises
  • UE : Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain (variable en fonction des PLU)
  • ZH : Zone humide (construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes).

Comment se procurer le PLU de La Tour-d’Aigues

Toutes les villes ne disposent pas encore d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). C'est peut-être le cas de la commune de La Tour-d'Aigues . En effet, les villes de tailles modestes ne sont pas nécessairement les premières à se doter d'un PLU. Par ailleurs, en présence d'un PLU, il n'est pas rare qu'un seul PLU, appelé PLUi pour intercommunal soit partagé par plusieurs communes limitrophes. En l'absence de PLU, il faut se référer au POS (Plan d'Occupation des Sols) ou encore à la Carte Communale. En l'absence de tous ces documents, le Règlement National d'Urbanisme devient le document à consulter pour estimer la faisabilité d'un projet urbanistique. Que cette commune soit dotée d'un PLU, d'un POS ou d'une Carte Communale, ces documents d'urbanisme peuvent être consultés en mairie . Les sites Internet des municipalités peuvent également permettre de les télécharger en ligne. Par ailleurs, le site du Géoportail de l'urbanisme permet, s'il existe, de télécharger les documents constitutifs du PLU d'une commune.

Le cadastre à La Tour-d’Aigues

icone cadastre et plans cadastraux d'une ville française

Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ?

Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à la tour-d’aigues.

En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière (acquisition, vente, donation) fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour.

Mairie - La Tour-d'Aigues

Place de l'Église - 84240 - La Tour-d'Aigues 04 90 07 41 08    04 90 07 49 41 [email protected] latourdaigues.fr  Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 14h à 18h Le samedi : de 09h à 11h

Préfecture - Vaucluse

2, avenue de la Folie - 84000 - Avignon 04 88 17 84 84    [email protected] vaucluse.gouv.fr  Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 2 (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - Avenue du 7ème génie - Cité administrative - 84097 - Avignon Cedex 9 04 90 27 29 29    [email protected] impots.gouv.fr  Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 08h30 à 13h

icone devanture d'un service de la publicité foncière

Conseil régional - Provence-Alpes-Côte d'azur

27 place Jules-Guesde - 13000 - Marseille 04 91 57 50 57    04 91 57 51 51 [email protected] regionpaca.fr  Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 09h à 19h

Conseil départemental - Vaucluse

Hôtel du département - Rue Viala - 84909 - Avignon 04 90 16 15 00    vaucluse.fr  Horaires d'ouverture : Le vendredi : de 08h à 17h Du lundi au jeudi : de 08h à 18h

Informations sur les risques naturels concernant la commune de La Tour-d’Aigues

Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à La Tour-d'Aigues , toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en Vaucluse.

Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. Ce document comprend la mention :

  • des risques naturels (inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon...) existants sur la commune ;
  • des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple) ;
  • si le logement se situe sur un périmètre à risque ;
  • si le logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqué dans un plan de prévention des risques) nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été effectués.

Note sur l'ERP (état des risques et pollutions)

Ce document comprend la mention :

  • des risques naturels existants et figurants dans un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...
  • des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ;
  • du périmètre à risque où se trouve le logement ;
  • des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer.

Depuis 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) , par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019.

Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" (surnom de la mérule) peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic difficile.

Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme.

Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de La Tour-d’Aigues

icone mouvement terrain

Les risques sismiques

Icone de l'indice de sismicité

Le risque mérule

Le risque radon.

Icone de l'indice de radon

  • aérer et ventiler son logement régulièrement
  • renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, en améliorant l'isolation des sols...

vente maison

Le risque d'inondations dans la ville de La Tour-d’Aigues

  • L'inondation de plaine, due à la crue d'un cours d'eau
  • L'inondation de remontée de nappe phréatique
  • La crue torrentielle, liée à de violentes averses
  • L'inondation par ruissellement pluvial urbain, suite à des précipitations importantes
  • La submersion marine (élévation du niveau de la mer)

Les zones inondables de la ville de La Tour-d’Aigues

Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation (papi).

  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par lave torrentielle (torrent et talweg)
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

icone bassin à risque zone innondable

L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à Mayotte. Le territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque (et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer.

Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et 2009. La mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" : communauté d'agglomération, département, syndicat mixte... Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en France. 2011 marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI (2e génération) et d'un Plan Submersion Rapide (PSR), en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc. En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI (3e génération) plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes : PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR (Plan Submersion Rapide).

Les catastrophes naturelles recensées à La Tour-d’Aigues

icone inondation et catastrophes naturelles dans une ville

Informations sur les sols à La Tour-d’Aigues

Informations concernant la pollution des sols à la tour-d’aigues.

On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux... La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites recensés. Depuis la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme .

Répartition de l'occupation des sols de La Tour-d’Aigues

Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover (CLC) , inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen (39 pays). Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018.

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PLU et Cadastre de la Tour-d'Aigues

  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • CC Luberon-Durance
  • La Tour-d'Aigues
  • Cadastre, PLU et plan cadastral
  • Demande de cadastre et plu en ligne
  • Cadastre La Tour-d'Aigues

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de la Tour-d'Aigues (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de la Tour-d'Aigues (84240) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune? Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral , du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle .

Cadastre - PLU

Le cadastre de la Tour-d'Aigues (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de la Tour-d'Aigues. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de la Tour-d'Aigues et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU). Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple). La commune de la Tour-d'Aigues est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

Les Feuilles du Cadastre de la Tour-d'Aigues

Voici la liste des 45 feuilles cadastrales disponible pour la commune de la Tour-d'Aigues qui rassemble les différentes parcelles de la section. Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

Consulter le plan cadastral de la Tour-d'Aigues

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de la Tour-d'Aigues. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus .

[email protected]

  • Acte de Naissance
  • Carte d'identité
  • Acte de Mariage
  • Demande de Passeport
  • Acte de Décès
  • Cadastre et PLU
  • Carte Grise
  • Casier Judiciaire
  • Vignette CRIT'Air
  • Certificat de Non gage
  • Changement d'adresse
  • Déménagement Raccordement

Cadastre La Tour-d’Aigues

plan cadastral

Ce qui est proposé ici

  • Lorsque vous cliquez sur une parcelle et que vous cliquez sur "ajout au panier" vous allez pouvoir acheter un fichier électronique au format pdf qui comportera une douzaine de pages avec des vues (mises à l'échelle) à différents "zoom" de la parcelle dans son contexte (dans la commune de La Tour-d’Aigues).
  • Vous allez aussi avoir un accès internet sans limitation graphique au cadastre de La Tour-d’Aigues, sur cette vue premium vous pourrez faire autant d'impressions que vous le désirerez.
  • Pour les professionnels, en fonction de la disponibilité, vous aurez aussi la possibilité de télécharger les feuilles cadastrales de La Tour-d’Aigues au format DXF (autocad) si ce format est disponible.
  • Le document comportera un tableau avec les surfaces des zones construites et celles non construites, ces données sont le résultat de calculs géométriques sur la forme de la parcelle et de celle des bâtiments.
  • En fonction de la disponibilité des informations, nous vous fournirons aussi dans le rapport PDF des informations sur les risques (Radon, Sismicité et Plan de Prévention des Risques) et sur les risques potentiels de pollution des sols (Sources BASIAS, BASOL, SIS, installations classées) pour la parcelle sélectionnée.
  • Vous aurez la possibilité de calculer des surfaces, des périmètres et ou faire des mesures grâce à un outil de mesure graphique.
  • Dans le document nous vous fournirons aussi les coordonnées des organismes pour identifier le propriétaire de la parcelle située à La Tour-d’Aigues.

FAQ du cadastre

✅ comment consulter les informations du cadastre de la tour-d’aigues .

  • Le cadastre est un document qui peut se consulter en ligne notamment ici mais vous avez aussi la possibilité d'aller en mairie au service de l'Urbanisme pour consulter les feuilles cadastrales qui vous intéressent.

✅ Où trouver la référence d'une parcelle ?

  • Le cadastre est un document composé de parcelles qui sont toutes identifiées grâce à un numéro spécifique, la référence cadastrale. Ce numéro peut se retrouver dans votre acte de vente notamment mais si vous ne l'avez pas ou si vous n'êtes pas propriétaire de la parcelle vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche afin de trouver cette référence grâce à une adresse postale.

✅ Que trouve t-on comme information dans le cadastre à La Tour-d’Aigues ?

  • Le cadastre est un document légal qui donne des informations sur les parcelles, ce document est principalement utilisé par les collectivités et l'état pour le calcul des impôts.
  • En terme d'information, on retrouve pour chaque parcelle, les limites géographiques des parcelles, une indication de la surface de la parcelle et tous les éléments permettant de situer la parcelle dans la feuille cadastrale.

✅ Qu'est ce qu'une feuille cadastrale ?

  • Afin de simplifier la gestion du cadastre des communes, les parcelles sont regroupées en feuilles cadastrales le plus souvent identifiées par des lettres, les parcelles étant quant à elles identifiées par des numéros.

✅ Est-il nécessaire d'avoir recours à un géomètre-expert ?

  • Les documents du cadastre ne remplacent pas un relevé fait par un géomètre qui lui sera précis ce que le cadastre ne sera pas toujours. En cas de doute il est donc conseillé de faire appel à ces professionnels.

✅ Qu’est ce que le PLU ou PLUi ?

  • Le PLU est le Plan Local d’Urbanisme qui est défini et mis en place par la commune. Celui-ci permet d'obtenir l'ensemble des documents opposables sur la réglementation des constructions de la commune (possibilités de construction, informations sur les obligations, identification des zones protégées, hauteurs des bâtiments, etc...).
  • Le PLUi est identique au PLU mais il est géré par une Communauté de Communes ou une Communauté d’Agglomération, il est donc applicable à un ensemble de communes de ce groupement de communes.

✅ Qu'est ce qu'une valeur foncière ?

  • Lors d'une transaction immobilière, l'état va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs foncières. Si la transaction comporte plusieurs bâtiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs foncières que de bâtiments ou parcelles répertoriés au cadastre. De ce fait il est donc fréquent qu'une transaction immobilière soit composées de plusieurs valeurs foncières (une maison avec un garage par exemple).

✅ A quoi sert le fichier DXF ?

  • Ce format de fichier est notamment utilisé dans les logiciels de dessin professionnels (comme ceux des architectes), ce format est une représentation vectorielle du cadastre. Les professionnels peuvent donc l'intégrer dans leur projet de construction par exemple.

✅ Quelle est la différence entre la matrice cadastrale et le plan cadastral ?

  • La première différence se situe au niveau des droits d'accès, en effet la matrice cadastrale n'est pas accesssible publiquement alors que le plan cadastral l'est quant à lui. La seconde différence réside au niveau des informations, la matrice cadastrale comporte les informations liées aux propriétaires des parcelles alors que le plan cadastral n'a aucune information sur l'identité des propriétaires. Enfin pour accéder à la matrice cadastrale d'une parcelle il faut en faire la demande auprès du service de l'urbanisme de la mairie, du centre des impôts ou alors au service de la publicité foncière.

✅ Comment obtenir le nom d'un propriétaire d'une parcelle ?

  • Le nom du propritaire d'une parcelle n'est pas une information publique et donc ne se trouve pas dans le plan cadastral mais dans la matrice cadastrale qui elle peut se consulter avec modération par un particulier auprès des services de l'urbanisme de La Tour-d’Aigues, du centre des impôts ou de la publicité foncière.

✅ Qui utilise le cadastre ?

  • Le cadastre est utilisé pour identifier une parcelle dans un plan cadastral. Le plus souvent ce dernier est utilisé par les notaires lors des transactions immobilières. Bien entendu l'utilisation principale est faite par les services de l'urbanisme de la commune, en l'occurence La Tour-d’Aigues.

Coordonnées de la mairie de La Tour-d’Aigues

HOTEL DE VILLE Place de l'Église 84240 La Tour-d'Aigues

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Un Nouveau Plan de circulation pour La Tour d’Aigues

LA NOUVELLE VOIE DE L’OURGOUSE

La voie de dérivation de l’Ourgouse, qui n’a rien d’un « barreau »  mais est bien une nouvelle voie de circulation dans le village, attendue depuis 7 ans, est enfin prête. Nous apprenons cependant qu’aucun plan de circulation adapté autour de cette opportunité n’a été prévu à l’avance, ni même envisagé, un comble !

Le challenge est pourtant de régler le problème de l’engorgement du centre village sans déplacer le problème et les nuisances à un autre endroit, c’est à dire au niveau de l’avenue de Verdun, et surtout à son extrémité au niveau de la salle culturelle, ou bien au niveau du chemin du long mur. Si rien n’est fait c’est pourtant là que vont s’engouffrer voitures, cars et camions, tous naturellement attirés par la nouvelle voie et qui se retrouveront bloqués sur ces deux axes.

Le but est bien de réduire le flux automobile rue A.de Très, au carrefour sous la Mairie, et au centre village, et ce afin de diminuer les nuisances pour les riverains, de favoriser l’accès aux parkings, le tout au bénéfice des piétons et des commerces (notamment en permettant circulation des vélos et élargissement des trottoirs sur les voies à sens unique).

Il y a 7 ans La Tour d’Aigues Pour Tous avait bien sûr anticipé, travaillé le dossier et trouvé des solutions ce qui n’est apparemment pas le cas de la majorité municipale qui s’est contenté d’attendre jusqu’à maintenant et de continuer à attendre… « pour voir »!

Nous présentons ici le schéma de ce qui nous est apparu comme la meilleure façon de résoudre les différents paramètres, pour un maximum d’efficacité avec un minimum de changements dans les habitudes et un minimum d’investissements.

Le préfet donne une suite favorable aux réserves de La Tour pour Tous sur le PLU

Ces remarques concernaient notamment les choix faits pour le déplacement du stade Garcin, en face du Château, et la réservation prévue pour cela de 5,7 hectares de terres agricoles en activité.

Notre avis allait dans le sens des remarques faites par le Conseil Départemental et par la Chambre Régionale d’Agriculture.

Nous avons la satisfaction de recevoir de la part de madame la Sous-Préfète (voir lettre ci-contre) confirmation du bien fondé de notre requête, reprise par Monsieur le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité dont observation a été adressée au Maire le 20/12/2018.

La Tour d’Aigues Pour Tous avait donc raison et la copie devra bien être revue !

Nos commentaires officiels sur le projet de PLU

Le processus d’approbation d’un PLU prévoit une consultation publique des habitants de la commune, au cours de laquelle ceux-ci peuvent faire leurs remarques. L’association en a profité pour faire les siennes, qui portent sur plusieurs points:

  • la réglementation des STECAL est bien trop permissive;
  • il n’y a pas de nécessité de créer une extension de la ZA du Revol;
  • mais que vient faire un parking de covoiturage en centre village?
  • l’offre de logements n’est pas suffisante pour les ambitions affichées dans ce PLU;
  • le PLU ne favorise pas l’agritourisme contrairement à ce qu’il annonce;
  • le déplacement du stade Garcin entraîne une consommation aberrante d’espace;
  • rien ne tend à empêcher la fermeture des surfaces commerciales du village, même si le PLU interdit leur transformation vers un autre usage.

Cliquez ici pour lire le document complet .

Un PLU élaboré sans les tourains ?

Mardi 4 Juillet avait lieu à la salle polyvalente la présentation du projet de futur PLU et notamment de la révision du zonage sur lequel il sera basé. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’un certain étonnement a prévalu chez la cinquantaine de personnes présentes devant la présentation faite et les mesures phares envisagées. Nous en avons retenu trois, emblématiques, sur lesquelles se sont focalisées les questions.

La première concerne la déviation par le vallon de l’Ourgouse. Celle-ci est censée dégager 4.000 véhicules par jour de la rue A.de Très en effet surchargée. Nous pointons alors le risque que nombre de véhicules s’engageront tout droit dans la voie du long mur qui sera surchargée à son tour ; d’autres reviendront vers le centre village s’engouffrer dans «l’entonnoir» de la bibliothèque et de la salle Philibert. A la question de savoir si un plan global de circulation est fait (demandes récurrentes du groupe LTPT, du CICDVO, …) les élus ne semblent pas en juger la nécessité encore aujourd’hui.

La seconde concerne une «nouveauté»: l’établissement d’un parking pour covoiturage. Situé au début de la voie du long mur, est-il judicieux de consommer cet espace « habitable »  proche du centre pour y placer un parking à finalité de covoiturage ? Si nous sommes favorables à l’idée, son emplacement serait plus pertinent au bas du village, 100 % de la circulation y passant … à moins qu’un plan de contournement du centre village par la rue des jardins et le chemin du Long Mur ne soit envisagé.

La troisième concerne le projet de parc accrobranches. Après nous avoir présenté, cette fois de manière lucide et cohérente, les différentes zones du territoire, et notamment la zone verte à «haut risque d’incendie» (cf. incendie de fin juillet) recouvrant la partie est de la commune (donc le domaine du Grand Vallon), le projet du parc accrobranches dans cette même zone est annoncé. Nous avons fait remarquer que Cotelub a prévu un important foncier au niveau de l’étang de la Bonde pour y établir un judicieux parc de loisirs et qu’une réserve budgétaire (700.000 à 1 million d’euros ) a été votée pour cela. Ne serait-il pas logique d’y établir ce parc accrobranches afin de mutualiser les investissements d’accès, d’entretien et de sécurité, active et passive, plutôt que de le prévoir à plus de 10 km des autres installations du Parc de loisirs et dans une zone dépourvue de toutes structures et à haut risque d’incendie?

Nous persistons à penser que l’installation d’une commission d’urbanisme à La Tour d’Aigues serait le lieu normal pour discuter de ces éléments essentiels de la prévision à court et moyen terme de l’avenir de notre territoire. Elle pourrait diffuser les documents proposés à la réflexion de tous (à ce propos, les documents présentés le 4 juillet et devant être mis en ligne dans la foulée… n’ont été disponibles que le 21 août, privant l’opposition de pouvoir travailler dessus.)

Le zonage deviendrait plus compréhensible et aucune suspicion concernerait les changements ou maintiens …de même il serait possible de réfléchir sur ce que pourrait être une vraie déviation de la circulation dans quelques années … «Gouverner c’est prévoir», nous aurions une autre solution si cela avait été mis en pratique il y a 30 ans.

Courrier à la mairie sur son PADD

Lettre de l’association LA TOUR D’AIGUES POUR TOUS  adressée en mairie dans le cadre de la consultation préalable au projet d’aménagement et de développement durables , préparant le futur PLAN LOCAL D’URBANISME

« Le projet d’aménagement ( voir ici le texte du PADD ) appelle quelques commentaires et interrogations.

Commentaires

Le registre ouvert au public porte sur l’étude réalisée par la société G2C de mars 2017. La présentation publique du 4 Mai 2017 s’appuyait sur un document très détaillé, qui, au moment où nous publions, n’a pas été mis à disposition du public. Il aurait été utile, pour l’information des Tourains, que le document exhaustif puisse être consulté. Il permettrait peut-être de lever quelques interrogations.

Le document définit les orientations générales. Pour certaines, des pistes de réflexions sont proposées. Pour d’autres, on en reste à de simples déclarations d’intention.

L’intercommunalité s’est dotée d’un schéma de cohérence territorial qui assure les équilibres au sein de la communauté des communes du sud Luberon. Le PADD de La Tour d’Aigues, comme le PLU qui suivra, ne prennent pas en compte les projections d’évolutions des villages voisins : démographie, urbanisme, circulation…

Ce projet est basé sur un accroissement de la population de 1,2% par an, alors que les derniers chiffres de l’INSEE donnent un taux de 1,4% . (Le SCOT retient 1,3%.)

(Source : Insee, CLAP (connaissance locale de l’appareil productif) en géographie au 01/01/2014)

Interrogations

Alors que l’intercommunalité s’est dotée d’un schéma de cohérence territorial qui assure les équilibres au sein de la communauté des communes du sud Luberon, pourquoi la municipalité de La Tour d’Aigues n’a-t-elle pas souhaité mettre en place un PLUi ? En souhaitant garder la maîtrise du foncier, la Tour d’Aigues se prive des synergies et économies d’échelle de réalisations concertées : réseaux, transports, circulation, infrastructures communes…

Point A1-01

Nous comprenons que La Tour d’Aigues veuille garder un esprit village. Nous ne comprenons pas pourquoi il faille limiter la croissance de la population à 1.2% par an, jusqu’en 2025 ?

Point A1-02

Comment assurer aux futurs habitants la qualité de vie promise ? Actuellement, les habitants du centre du village ne sont pas satisfaits des conditions de vie très difficiles, (bruits intempestifs, peu de places de stationnement, ruelles étroites et sombres, etc…) ? La proposition de transformation des bâtiments du Collège ND est à cet égard peu compréhensible. Quelle qualité de vie pour les futurs logements donnant sur la Rue A. de Très, bruyante et dangereuse… ?

Point A1-03

Le plan prévoit une mixité sociale dans le parc des logements qui seront

construits/réhabilités dans le périmètre urbain. Aujourd’hui, certaines catégories sociales désertent le centre ancien : qualité de vie dégradée, commodités de stationnement insuffisantes, nuisances sonores, incivilités. Comment inverser cette tendance ? Existe-t-il une politique volontariste de réhabilitation globale du centre ancien qui permette d’atteindre l’objectif de 30% de logements sociaux, et donc de 70% de logements destinés à des catégories plus favorisées. Quels sont les aménagements urbains qui apporteront une cohérence à cette réhabilitation ?

Point A2-09

Le projet fait état de logements vacants en centre ville, constituant un potentiel de densification de l’habitat. Quels sont les leviers qui permettraient d’inciter les propriétaires de ces maisons de village à les réhabiliter et à les mettre sur le marché ? Comment réhabiliter des logements vacants, qui ne sont pas la propriété de la ville, quand celle-ci ne veut pas faire d’investissements ?

Point A2-011

Comment donner la priorité aux piétons quand on ne décrit pas la place faite aux véhicules dans le projet ? Le projet ne propose à aucun moment une réflexion sur un plan de circulation global. La liaison RD 956 et RD 120 arrive dans un étranglement et va orienter les camions et les cars vers le centre-ville, seule possibilité de passage vers l’est de la ville, en direction de Grambois etc… La commune devrait s’interroger sur la nécessité inéluctable du contournement du village, même si cette réalisation ne se fait pas avant 2025. Ce point très important doit déterminer le futur plan de circulation de LTA.

Point A3-014

Comment est-il possible d’envisager un parc accrobranche sur le secteur du Grand Vallon, alors qu’il est répété de nombreuses fois que les terres doivent être protégées et qu’il faut éviter le mitage ? »

Cette lettre représente l’association La Tour d’Aigues Pour Tous, comprenant environ 120 adhérents à jour de leur cotisation, qui co-signent ce courrier.

A propos de l’Urbanisme

Malgré la recommandation expresse de l’Association des Maires de France, et la demande faite en conséquence par nos 4 élus en début de mandat, il n’existe toujours pas à La Tour d’Aigues de commission d’urbanisme (cas assez exceptionnel d’ailleurs…). Ce n’est pas normal. Lire la suite

A propos de la Circulation

Aucune nouvelle sur la voie de circulation de Vallon de l’Ourgouse que la majorité continue à dénommer déviation ou barreau de liaison.

Rappelons que nous ne sommes pas « contre » cette voie parce qu’elle gênerait «personnellement» certains d’entre nous (comme certains le disent de manière détestable). Nous sommes convaincus qu’une déviation routière quasi droite, sorte d’autodrome de 800 mètres destiné aux seuls habitants allant, ou venant, en direction de La Motte d’Aigues est inutile et mal adapté. Lire la suite

France Cadastre

  • Plan du cadastre de la ville de La Tour-d'Aigues

Plan cadastral de La Tour-d'Aigues

service urbanisme la tour d'aigues

Astuce : cliquez sur une parcelle pour obtenir plus d'informations ou demander un relevé cadastral !

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PLU - Plan local d'urbanisme

Fichiers shapefile shp et geojson json.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune

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A propos de La Tour-d'Aigues

Mairie de la tour-d'aigues, service départemental des impôts fonciers du vaucluse, géomètres à la tour-d'aigues, les derniers permis de construire à la tour-d'aigues voir tous les permis de contruire, consultez le cadastre de la tour-d'aigues grâce à cette carte interactive.

Cette carte du cadastre de La Tour-d'Aigues vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de La Tour-d'Aigues et ses alentours. Le relevé cadastral de La Tour-d'Aigues vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de La Tour-d'Aigues vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à La Tour-d'Aigues ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Tour-d'Aigues

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Tour-d'Aigues, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de La Tour-d'Aigues à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de La Tour-d'Aigues au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de La Tour-d'Aigues. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de La Tour-d'Aigues dans tous les formats désirés.

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Informations de la Tour d'Aigues

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Aménagement place Jean Jaurès

Afin de recueillir les réflexions du public, la commune propose de remplir le questionnaire dédié : Sondage projet de réaménagement de la place Jean Jaurès

Téléchargement : courrier de Monsieur le Maire  /   Dossier d'étude pour la mise au point des orientations d'aménagement des espaces publics aux abords du château

Journée champêtre (7)

Journée champêtre.

Le dimanche 9 juin 2024 de 10h à 18h - espace de l'ancien camping

Le Comité des fêtes organise une journée détente, partage et familiale. Châteaux gonflables, jeux de bois. Pensez à apporter vos grillades et vos grilles. Renseignements 06.24.63.20.30

Fête de l'Aiguier (6)

Fête du centre social l'aiguier.

Le samedi 8 juin 2024, ouverture à 13h30 - rendez-vous rue du Parc pour la grande fête du centre social. Défilé de mode, scène ouverte, ateliers bien-être et beauté, animations enfants, tombola - Buvette et restauration sur place.

Réunion publique La Bonde

Réunion publique.

Domaine de La Bonde, acquisition et projets :   lundi 3 juin 2024 à 18h30   - salle Camille Claudel à Sannes

Séance de cinéma (43)

"les roues de l'avenir".

Le documentaire Les Roues de l’Avenir aborde la place actuelle du vélo dans notre société et montre comment il peut être un acteur majeur de la transition .

Lire la suite...

Exposition à la bibliothèque (3)

Les oeuvres d'yves trierweiler.

Exposition du 15 mai au 15 juin 2024 -  à la bibliothèque, 20 place de la Fraternité Vernissage le samedi 25 mai à 11h Entrée libre aux heures d'ouverture de la bibliothèque

Le Bruit des mots

Premier festival de littérature à haute voix.

Du 18 mai au 9 juin 2024 , trois semaines dédiées à la littérature lue à haute voix par plus de quinze lectrices et lecteurs professionnels et amateurs, sous la forme de spectacles, apéro-littéraires, lectures musicales… avec l’humour pour fil conducteur de cette première édition. Cliquez sur le site Les Nouvelles Hybrides pour tout savoir.

Toutes les lectures sont gratuites à l'exception de "La Pétition", "Moi et François Mitterrand",  "L’Augmentation", "Le Tigre est un jardin qui joue" Tarif unique 6 € / Gratuit pour les adhérents Initiative de l'association Les Nouvelles Hybrides

Les Sons du Lub...

Soirée exceptionnelle pour les 20 ans des sons du lub’ .

avec Les Negresses Vertes, Raspigaous et Crem@   le samedi 25 mai à partir de 18h à La Tour d’Aigues. Buvette et restauration sur place.

Programme :

Avis d'enquête publique Parc du Luberon

Relative à la révision de la charte du Parc naturel régional du Luberon en vue du renouvellement de son label, du 2 au 31 mai 2024

Association Arts Sports et Loisirs

15 Mai 2024 - 15 Jui 2024 Exposition Yves Trierweiler

8 Jui 2024 09:00 - 13:00 Bourse aux livres

8 Jui 2024 13:30 - 19:00 Fête de l'Aiguier

21 Jui 2024 19:00 - 20:00 Fête de la musique

14 Juil 2024 22:00 - 23:00 Embrasement du château

Au Fil de l'Eze

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme 

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la simplification des démarches administratives, Carcassonne Agglo a mis à disposition des communes, un Portail de l’Urbanisme afin de déposer un permis de construire, d’aménager ou de démolir, une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme, de façon dématérialisée via ce lien: https://portail-ads.carcassonne-agglo.fr/guichet-unique?nCommune=1 .Vous pourrez également suivre l’avancement de votre dossier et déposer toutes les pièces nécessaire à votre demande.

Toutes les demandes doivent être effectuées sur ce Portail de l’Urbanisme , il n’est plus possible de le faire en Mairie.

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04 90 37 22 60 Contact

Logo Ville de Camaret-sur-Aygues

Télécharger tous les documents se rapportant au PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Camaret (en bas de la page)

Faire sa demande d'autorisation d'urbanisme en cliquant sur ce lien :.

SVE (sirap.fr)

Dématérialisation de l’application du droit des sols : une exigence de modernisation et de simplification traduite dans la loi ELAN

Une grande majorité des services publics aux usagers est accessible en ligne. C’est au tour des demandes d’autorisation d’urbanisme de franchir le cap…

Le Code des relations entre le public et l’administration prévoit  qu’à partir du 1 er  janvier 2022  tout usager devra pouvoir, s'il le souhaite, sans frais, déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, auprès du Guichet Unique, c'est-à-dire la commune.

Les dépôts dématérialisés des dossiers d’urbanisme ne pourront se faire que sur le téléservice disponible à partir du 1 er  janvier 2022 sur le site internet de la commune. Aucune transmission par un autre biais numérique (mail, réseaux sociaux, MMS, etc.…) ne sera recevable.

Ce téléservice est équipé d’une assistance en ligne qui guidera le pétitionnaire tout au long de la procédure afin de l’aider à choisir le type de dossier à compléter et les pièces justificatives à fournir.

Le demandeur pourra toujours déposer sa demande au format papier au service urbanisme de sa commune.

Les avantages de cette dématérialisation pour les demandeurs sont :

  • une simplification des démarches administratives (service accessible 24h/24 et 7j/7) ;
  • un gain de temps : il ne sera plus nécessaire de se rendre en mairie pour déposer sa demande et, le cas échéant, la compléter, et le délai de transmission de la demande sera réduit ;
  • plus de souplesse : l’usager pourra bénéficier d’une assistance en ligne pour effectuer sa demande de permis, évitant ainsi les erreurs et les incomplétudes ;
  • plus de transparence : l’usager pourra connaître l’état de son dossier en ligne (avancement de l’instruction, demande d’avis, etc.) ;
  • plus de fluidité dans les échanges avec l’administration ;
  • des économies sur la reprographie et l’affranchissement de plusieurs exemplaires de leur dossier ;
  • la consultation en ligne de l’avancement des dossiers.

Plus d’informations :  https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme

Télécharger gratuitement votre matrice cadastrale sur : http://www.cadastre.gouv.fr

Le permis de construire pour maison individuelle

Le permis de construire pour une maison individuelle nécessite un délai d'instruction de 2 mois avec éventuellement une majoration pour consultation des services extérieurs.

La demande de permis doit comprendre le formulaire Cerfa n°13406*01. 

Le permis de construire sur constructions existantes

Le permis de construire est nécessaire en cas de changement d'affectation accompagné de travaux ou si la surface hors œuvre brute est supérieure à 20 m², il faut compléter le formulaire Cerfa n°13409*01.

Le délai d'instruction est de 3 mois avec majoration possible pour consultation des services extérieurs.

Le permis d'aménager

Le permis d'aménager est nécessaire en cas d'opérations de lotissement, de remenbrement, d'affouillement et exhaussement du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2m, et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100m².

Le délai d'instruction est  de 3 mois et il faut compléter le formulaire Cerfa n°13409*01.

Le permis de démolir

Le permis de démolir nécessite un délai d'instruction de 2 mois et il faut compléter le formulaire Cerfa n°13405*01.

La déclaration préalable

La déclaration préalable est nécessaire en cas de réalisation de clôture, d'installation de panneaux photovoltaïques ou solaires thermiques, de piscine découverte, de ravalement, et/ou si la surface hors œuvre brute à réaliser est inférieure ou égale à 20m².

Le délai d'instruction est de 1 mois et il faut compléter le formulaire Cerfa n°13404*01.

En 2010, la municipalité a mis en place une subvention pour les particuliers qui réalisent une installation solaire thermique (eau chaude sanitaire). Renseignement :  [email protected]

Les risques encourus pour travaux sans autorisations

L'exécution de travaux sans autorisation préalable ou non conforme à l'autorisation délivrée constitue un délit (article L.480-1 à L.480-4 et L.160-1 du code de l'urbanisme) et est passible de poursuites pénales (article L.480-2 du code de l'urbanisme).

Dans ce cas un procès-verbal est dressé et transmis au procureur de la République.

Dans certains cas l'administration peut ordonner l'interruption des travaux (L.480-2 du code de l'urbanisme).

Parallèlement aux sanctions pénales, le tribunal correctionnel peut imposer des mesures de restitution (L.480-5 du code de l'urbanisme) comme la démolition ou la mise en conformité des lieux avec l'autorisation accordée ou dans leur état antérieur.

De plus, lorsqu'un tiers subit un préjudice du fait de l'implantation d'une construction, il peut engager une action en réparation devant le tribunal civil dans le délai de 5 ans concernant des travaux avec permis de construire et 10 ans en cas de construction édifiée sans permis ou non conformément à un permis de construire...

Permanences de Stéphanie FROBERT (Conseil d'Architecture et d'Urbanisme Environnement CAUE 84)

L’architecte conseil est là pour recevoir et conseiller les pétitionnaires  en amont  du dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, opération façade).

Nous vous conseillons de prendre RDV auprès du service urbanisme de la mairie au 04.90.37.22.60 ou directement auprès du secrétariat du CAUE au 04.90.13.49.50.

Liens utiles

Vous retrouverez la liste complète des pièces à fournir sur la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

L'ensemble des formulaires et notices sont téléchargeables sur les sites:

  • www.service-public.fr
  • www.urbanisme.equipement.gouv.fr
  • www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

Vous pouvez également rechercher, consulter, commander une feuille de plan cadastral sur le site  www.cadastre.gouv.fr .

Pour toutes questions relatives à l'assainissement, vous pouvez consulter le site de la Communauté de communes Aygues Ouveze sur  www.ccayguesouveze.com

Les dossiers sanitaires sont téléchargeables à la rubrique Assainissement.

  • dp 08402924n0054 caap immo gestion (125.21 ko)
  • DP 08402924N0059 VAN DE VOORDE (110.43 ko)
  • DP 08402924N0014 FRADET Baptiste (135.99 ko)
  • DP 08402924N0062 (111.66 ko)
  • DP 08402924N0061 SOLARBOX Emeti (108.64 ko)
  • DP 08402924N0060 REY Jade (128.92 ko)
  • DP 08402924N0058 DELLAPINA (110.31 ko)
  • DP 08402924N0057 HANGARD Cindy (135.51 ko)
  • DP 08402924N0050 PAULO Oliva (112.05 ko)
  • DP 08402924N0048 MALAGO (120.09 ko)
  • DP 08402924N0047 SARL SEPP (141.27 ko)
  • PC 08402923N0013 M01 WANTERSTEIN (147.24 ko)
  • pc 08402924n0005 ROCHE JP (178.03 ko)
  • PC 08402924N0002 SEPP (200.60 ko)
  • Page de garde dossier (328.79 ko)
  • Sommaire dossier (63.18 ko)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 1-1 - Rapport de présentation (24.18 Mo)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 1-2 - Annexe du rapport de présentation - étude hydraulique (14.96 Mo)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 2 - Projet d'aménagement et de développement durables (1.60 Mo)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 3-1 - Zonage commune 7000 (2.42 Mo)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 3-2 - Zonage centre 3000 (3.15 Mo)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 4 - Règlement (916.97 ko)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (4.81 Mo)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 6-1 - Plans des SUP (13.12 Mo)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 6-2 - Zonage règlementaire PPRi de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu (20.95 Mo)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 7-1 - Notice des SUP (108.99 Mo)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 7-2 - Règlement du PPRi de l'Aygues de la Meyne et du Rieu (1.32 Mo)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 8-1 - Plan du réseau d'eau potable 6000 (1.90 Mo)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 8-2 - Plan du réseau d'assainissement 3000 (2.07 Mo)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 9 - Notice des annexes sanitaires (633.83 ko)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 10 - Notice concernant les voies bruyantes (2.59 Mo)
  • Camaret sur Aigues - PLU - Pièce 11 - Taxe d'aménagement (604.89 ko)
  • Camaret sur Aigues - modification simplifiée n°1 PLU - .Page de garde (293.11 ko)
  • Camaret sur Aigues - modification simplifiée n°1 PLU - .Sommaire dossier (5.31 ko)
  • Camaret sur Aigues - modification simplifiée n°1 PLU - Pièce 1 - Notice explicative (651.63 ko)
  • Camaret sur Aigues - modification simplifiée n°1 PLU - Pièce 2 - Règlement (928.49 ko)
  • Camaret sur Aigues_Modification PLU _Page de garde dossier (619.85 ko)
  • Camaret sur Aigues_Modification PLU _Pièce 1_Notice de présentation (4.25 Mo)
  • Camaret sur Aigues_Modification PLU _Pièce 2_Extrait de réglement (791.08 ko)
  • Camaret sur Aigues_Modification PLU _Pièce 3.1_Plan de zonage (3.24 Mo)
  • Camaret sur Aigues_Modification PLU _Pièce 3.2_Plan de zonage (4.23 Mo)
  • Camaret sur Aigues_Modification PLU _Sommaire dossier (5.99 ko)

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COMMENTS

  1. Urbanisme, les autorisations

    Certificat d'urbanisme opérationnel (b): savoir si un terrain peut être utilisé pour une opération déterminée. Délai d'instruction : UN mois (a) et DEUX mois (b) Le certificat d'urbanisme: Certificat d'urbanisme : cerfa 13410*02. Autorisation de travaux (erp) au titre du code de la construction et de l'habitation :

  2. Mairie

    A La Tour d'Aigues, nous pouvons nous rencontrer en prenant rendez-vous au numéro suivant : 06 71 38 48 25 [email protected]. ... Service urbanisme. Missions : gestion des autorisations d'occupation du sol, cadastre, Permanences de l'architecte, Conseiller du PNRL : tous les 15 jours le jeudi après-midi sur rendez-vous. ...

  3. PLU

    Afin de recueillir les réflexions du public, la commune propose de remplir le questionnaire dédié : Sondage projet de réaménagement de la place Jean Jaurès. Téléchargement : courrier de Monsieur le Maire / Dossier d'étude pour la mise au point des orientations d'aménagement des espaces publics aux abords du château. 1.

  4. Urbanisme à La Tour-d'Aigues : PLU, cadastre, zonage

    Les documents d'urbanisme à La Tour-d'Aigues. Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). ... Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 2 (anciennement service des ...

  5. Page territoire de 84133 LA TOUR-D'AIGUES

    Services Aide FAQ; Manuels et vidéos; Formations; Contacts et liens utiles; Assistance; Glossaire; Statistiques Statistiques de versement; Connexion / Inscription Page territoire de 84133 LA TOUR-D'AIGUES ...

  6. Mairie

    Mairie - La Tour-d'Aigues : informations et coordonnées de l'organisme. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

  7. Mairie de La Tour-d'Aigues Vaucluse : Démarches, contact, urbanisme

    Coordonnées postales Place de l'Église. 84240 La Tour-d'Aigues. Téléphone 04 90 07 41 08. Télécopie 04 90 07 49 41. E-mail [email protected]. Site internet www.latourdaigues.fr.

  8. Consulter le PLU et Cadastre à LA TOUR D AIGUES (84240)

    Vous souhaitez obtenir le PLU de LA TOUR D AIGUES (84240) ? Sachez qu'il est désormais possible de consulter le plan local d'urbanisme d'une commune en ligne. Commandez l'ensemble des documents d'urbanisme de LA TOUR D AIGUES pour avoir accès aux informations sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les zones constructibles ou encore, les restriction en matière de construction.

  9. France Services

    France Services - La Tour-d'Aigues : informations et coordonnées de l'organisme. France Services - La Tour-d'Aigues : informations et coordonnées de l'organisme ... Centre Social l'Aiguier 60 rue du Parc 84240 La Tour-d'Aigues . Voir sur une carte; Contacts. Site web https://www.france-services.gouv.fr; Téléphone 04 90 07 23 00

  10. La Tour-d'Aigues (84) : Cadastre, PLU et risques

    PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de La Tour-d'Aigues (84) La commune de La Tour-d'Aigues (84) est une commune du département du Vaucluse et de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Son code postal est 84240. Cette ville possède une population de 3 900 habitants répartis sur une surface de 41.3 km 2.

  11. La Tour-d'Aigues

    Afficher / masquer la sous-section Urbanisme. 2.1 Typologie. 2.2 Occupation des sols. 2.3 Morphologie urbaine. 2.3.1 Répartition des sols. ... La Tour-d'Aigues est une commune française située dans le département du Vaucluse, ... des transports et des services. L'emploi tertiaire représente 69 % du total des emplois à La Tour-d'Aigues ...

  12. PLU et Cadastre de la Tour-d'Aigues

    Le cadastre de la Tour-d'Aigues (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de la Tour-d'Aigues. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer ...

  13. Consultation du cadastre de La Tour-d'Aigues (84)

    En consultant le cadastre de La Tour-d'Aigues (Vaucluse), vous pourez naviguer dans le plan et rechercher une adresse à La Tour-d'Aigues en cliquant sur la boîte de recherche. Si vous connaissez le numéro de parcelle vous pourrez aussi rechercher cette parcelle par son identifiant. Pour vous repérer facilement pensez à afficher la vue ...

  14. Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

    Commune de LA TOUR-D'AIGUES Instauration du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé Par délibération nº 050-18 en date du 12 octobre 2018, le conseil municipal de la commune de La Tour-d'Aigues a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines U et à urbaniser AU, tous indices confondus, du plan local d'urbanisme de la commune de ...

  15. Urbanisme

    Le PADD de La Tour d'Aigues, comme le PLU qui suivra, ne prennent pas en compte les projections d'évolutions des villages voisins : démographie, urbanisme, circulation…. Ce projet est basé sur un accroissement de la population de 1,2% par an, alors que les derniers chiffres de l'INSEE donnent un taux de 1,4% . (Le SCOT retient 1,3%.)

  16. Démarches administratives

    Le service de l'Etat-Civil assure l'établissement des actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces évènements ont lieu sur la commune de La Tour d'Aigues. Sa mission consiste également la conservation des registres réunissant tous ces actes pour en assurer la délivrance et la mise à jour par l'apposition des mentions ...

  17. Plan du cadastre de la ville de La Tour-d'Aigues

    Consultez le cadastre de La Tour-d'Aigues grâce à cette carte interactive. Cette carte du cadastre de La Tour-d'Aigues vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de La Tour-d'Aigues et ses alentours. Le relevé cadastral de La Tour-d'Aigues vous permet d'avoir un accès ...

  18. La page d'accueil

    avec Les Negresses Vertes, Raspigaous et Crem@ le samedi 25 mai à partir de 18h à La Tour d'Aigues. Buvette et restauration sur place. Programme: A partir de 18h : 70 chanteurs du Choeur Régional des Musiques Actuelles dirigé par Julien BAUDRY. Le Crem@ a comme vocation de collaborer avec les artistes de la scène de Musiques Actuelles.

  19. Urbanisme

    La tour carrée; Le castrum; Le pont naturel de Saint-Jean; ... Dématérialisation des autorisations d'urbanisme . Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la simplification des démarches administratives, ... Mairie d'Aigues-Vives 3, place de la Mairie 04 68 79 29 20

  20. Urbanisme

    L'architecte conseil est là pour recevoir et conseiller les pétitionnaires en amont du dépôt de leur demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, opération façade). Nous vous conseillons de prendre RDV auprès du service urbanisme de la mairie au 04.90.37.22.60 ou directement auprès ...