lettre d'autorisation parentale voyage

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Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit telles qu’en Irak, en Syrie ou en Libye pour intégrer les réseaux terroristes islamistes.

Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.

Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire (AST). Ce dernier a une durée de validité maximale d’un an. Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi, de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…

Cette autorisation est valable jusqu’au …(précisez date)… inclus.

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108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”

Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup

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Merci de votre confiance.

Cordialement

Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance

Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?

Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.

Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement

et encore merci d’avance jany

Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci

Je souhaiterais obtenir la version word

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?

Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci

merci de m’envoyer autorisation parental

Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement

Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement

bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci

Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!

Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]

Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Cordialement.

Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie

Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci

je souhaiterais obtenir la version word

je souhaiterais avoir ce modele de lettre

bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays

bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.

Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci

Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.

merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans

bonne journée

Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement

Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,

Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Merci de votre confiance envers notre service.

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne

Cordialement, votre conseiller.

Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova

Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.

Cordialement, votre conseiller juridique.

je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp

bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.

puis je avoir le format word svp

J’ai besoin d’une format Word, merci

Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage

Prière m’envoyer la version word svp

Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.

merci de bien vouloir m’en adresse une copie

MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE

Je voudrais une copie svp

Je voudrais une copie svp, merci

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi en vous remerciant Bien cordialement

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Autorisation parentale pour voyage

Note : 4,5 - 174 votes

Une Autorisation parentale pour voyage est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur(s) enfant(s) voyagent sans eux. Ce document peut être utilisé pour des voyages intérieurs ou internationaux .

En raison de l'augmentation des enlèvements d'enfants dans les différends concernant la garde d'enfants et du trafic d'enfants, les agents d'immigrations, compagnies aériennes et agences de voyages peuvent demander aux parents de fournir une lettre d'autorisation si un enfant mineur voyage internationalement avec un parent/tuteur ou un autre adulte, tel qu'un enseignant, un grand-parent ou un adulte accompagnateur dans le cadre d'un voyage de groupe.

Comment utiliser ce document ?

Cette autorisation identifie les enfants qui voyageront , fournit les renseignements de leur passeport dans le cas d'un voyage international et décrit les détails du voyage et la personne accompagnatrice . Cette autorisation contient également les renseignements pour contacter l'adulte accompagnateur, si applicable, ainsi que les parents ou tuteurs dans l'éventualité où ils doivent être contactés. Lors de la signature de cette autorisation, un témoin doit également signer puisque certaines compagnies aériennes requièrent cette formalité.

Les enfants qui voyagent devraient avoir une copie de cette autorisation avec eux ainsi que l'adulte qui les accompagne afin de pouvoir la montrer aux autorités si nécessaire.

Droit applicable

Bien que cette autorisation ne soit pas requise par la loi, les agents d'immigration, les forces de l'ordre ou les agents douaniers peuvent détenir un enfant s'ils soupçonnent un enlèvement. Voyager avec une Autorisation parentale de voyage permet d'avoir le renseignement nécessaire et la preuve qu'aucun enlèvement n'a eu lieu.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

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Un guide pour vous aider : Comment voyager avec un enfant mineur ?

Autres noms pour le document :

Lettre de consentement pour des enfants voyageant à l'étranger ou à l'intérieur du Canada, Lettre d'autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Consentement pour des enfants voyageant à l'étranger, Autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Lettre d'autorisation parentale pour un enfant voyageant à l'étranger

Pays : Canada (Québec)

Vie familiale, mariages, divorces, unions - Autres modèles de documents juridiques à télécharger

• Contrat de vie commune
• Accord sur les pensions alimentaires pour enfants
• Contrat de mariage ou d'union civile
• Affidavit de mariage
• Accord de garde parentale
• Lettre de demande de pension alimentaire pour enfants
• Lettre de demande de pension alimentaire pour conjoint
• Affidavit de décès
• Autres modèles de documents juridiques à télécharger

Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire

Une autorisation parentale doit systématiquement être demandée par l’établissement scolaire pour toute sortie ou voyage scolaire en France ou à l’étranger à caractère facultatif (classe de neige, échange linguistique, visite de lieu culturel ou historique, etc.).

L’accord d’un seul parent est normalement suffisant. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des deux parents est alors nécessaire.

Pour un voyage à l’étranger , l’élève doit être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport valide. Il est aussi demandé de remplir une autorisation de sortie du territoire ou via le formulaire CERFA 15646*01 avec une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation.

Enfin, pour les voyages en Europe, il est conseillé de faire une demande préalable de carte européenne d’assurance maladie auprès de la Sécurité sociale .

Exemple d’autorisation parentale à une sortie ou à un voyage scolaire en France ou à l’étranger

<Prénom et nom> <Vos coordonnées> <Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Nom de l’établissement scolaire>

< Coordonnées l’établissement scolaire >

À l’attention du directeur de l’établissement scolaire

Objet : Autorisation parentale pour un voyage ou sortie scolaire

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <N om et prénom > et Madame, Monsieur (1) <N om et prénom > exerçant l’autorité parentale sur l’élève <N om et prénom de l’élève >, né(e) le < Date de naissance > à < Ville et pays de naissance > autorisons notre enfant à participer à la sortie/voyage (1) scolaire organisé par < Nom de l’établissement scolaire > à destination de < Ville et pays > et se déroulant du < Date de début > au < Date de fin >.

< Ville >, le < Date du jour >, Fait pour servir et valoir ce que de droit, < Noms et prénoms du ou des parents >, < Signatures du ou des parents >.

(1) : Rayer les mentions inutiles

Télécharger un modèle d’autorisation parentale à une sortie ou à un voyage scolaire :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF , ici :

Autorisation parentale pour une sortie ou pour un voyage scolaire

Foire aux questions (FAQ) sur l’autorisation parentale pour une sortie ou pour un voyage scolaire

Pour rédiger une autorisation parentale pour un voyage ou une sortie scolaire, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte proposé dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d’Open Office ) et de le personnaliser selon le contexte. Vous pouvez également utiliser le modèle PDF proposé en téléchargement.

Les situations personnelles pour lesquelles, vous pouvez avoir besoin de rédiger une d’autorisation parentale sont nombreuses : – Voyage collectif d’élèves en France ou à l’étranger, – Séjour au ski dans le cadre de l’école, – Échange linguistique dans le cadre du collège ou du lycée, – Sortie scolaire pour la journée (par exemple : visite du mont-saint Michel ou des plages de Normandie), – Classe nature ou d’environnement, – D’une façon générale, toute sortie de l’établissement scolaire à caractère facultatif et non récurrente.

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant. L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance. Enfin, pour les voyages à l’étranger, vous devez souscrire une assurance rapatriement sanitaire.

Vous devez transmettre par écrit avant le départ toutes les informations sur la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.) afin de permettre aux enseignants de s’organiser en amont.

Autres formulaires CERFA pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne

CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger

Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire

Votre avis sur les modalités des voyages et des sorties scolaires nous intéresse :.

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

2 réflexions au sujet de “Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire”

Bonjour, Mon enfant va avec sa classe en allemagne. Auriez-vous la référence du CERFA qu’il doit utiliser ? une autorisation parenatle sur papaier libre est-elle suffisante ? Merci de votre retour

Bonjour, vous devez utiliser le CERFA 15646*01. Le lien pour le téléchargement : CERFA 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger .

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Formalité voyage : lettre d’autorisation de voyage pour enfant

Vous envoyez votre enfant seul à l’étranger ou avec seulement un de ses parents ou encore un membre de la famille. Faire voyager un enfant c’est bien. Par contre pour éviter les problème, il est adéquat de prévoir une lettre pour faire voyager votre enfant . Cette lettre sert d’autorisation de voyage pour votre enfant.

La lettre d’autorisation de voyage doit contenir

• votre identification;
• celle de l’enfant;
• celle de l’adulte responsable;
• les informations sur le voyage : durée, destination, motifs.

Voici une lettre trouvée sur le site: www.voyage.gc.ca Nous vous invitons à consulter la lettre et les recommandations  sur le site.

Cependant, on connait leur rigueur numérique alors voici la lettre pour faire voyager votre enfant. Parfois les contenus des sites gouvernementaux voyage s;-)

À qui de droit Je (Nous), soussigné(s), ____________________ (nom au complet du ou des parents ayant la garde ou non de l’enfant/du ou des tuteurs), _______________ (parent ayant la garde /parent(s) n’ayant pas la garde ou tuteur légal/tuteurs légaux) de Nom de l’enfant au complet : ___________________________ Date de naissance (jj/mm/aa) : _________________________ Lieu de naissance : __________________________________ Numéro du passeport canadien : _______________________ Date de délivrance du passeport (jj/mm/aa) : ______________ Lieu de délivrance du passeport : _______________________ autorise (autorisons) mon (notre) enfant/pupille, __________________ (nom de l’enfant au complet) à voyager avec Nom au complet de l’adulte accompagnateur : ____________ Numéro du passeport canadien ou étranger : _____________ Date de délivrance du passeport (jj/mm/aa) : _____________ Lieu de délivrance du passeport : ______________________ afin de se rendre à/en/au/aux ____________________ (nom du pays) du ________ au __________ (dates du voyage : départ et retour). Pendant cette période, ____________________ (nom de l’enfant au complet) résidera chez __________________ (nom de l’hôte de l’enfant dans le pays étranger) à l’adresse suivante : Numéro, nom de la rue, numéro de l’appartement : _________ Ville, province/État, pays : _____________ Numéros de téléphone et de télécopieur (bureau et résidence) __________ Toute question concernant la présente autorisation peut m’être (nous être) adressée à l’adresse suivante : Numéro, nom de la rue, numéro de l’appartement : ___________ Ville, province/État, pays : _____________ Numéros de téléphone et de télécopieur (bureau et résidence) : _____________ Signature(s) : ____________________ Date : ____________ (Nom au complet et signature du ou des parents ayant la garde ou non de l’enfant/du ou des tuteurs) Signé devant moi, ______________ (nom du témoin), ce ____________ (date) à ________________ (lieu). Signature : ______________ (nom du témoin)

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Lettre d'autorisation parentale pour un voyage scolaire

Votre enfant part en voyage scolaire. Par écrit et sur demande du professeur, vous l’autorisez à y participer. Voici un modèle type d'autorisation de participation à un voyage scolaire.

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Lettre gratuite ! * (Lettre d'autorisation parentale pour un voyage scolaire)

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Aperçu de Lettre d'autorisation parentale pour un voyage scolaire

Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail

Lieu, date,

Objet : autorisation parentale pour un voyage scolaire

Madame, Monsieur,

Je soussigné [ Nom, Prénom ], demeurant au [ renseignez votre adresse complète ] et responsable légal de l’élève [ Nom, Prénom ] autorise ce dernier/cette dernière à participer au voyage scolaire organisé par l’école à [ indiquez le lieu ] le [ précisez la date ] OU entre le [ date ] et le [ date ].

En cas de problème durant ce voyage scolaire (maladie ou accident), j’autorise les responsables à prendre toutes les mesures nécessaires pour la santé et le bien-être de mon enfant [ Nom, Prénom de votre enfant ] ce qui inclut évidemment les interventions médicales et chirurgicales.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[ Signature ]

Télécharger le document ! (Lettre d'autorisation parentale pour un voyage scolaire)

Exemple de lettre de consentement pour qu'un enfant voyage avec un seul parent : gratuit et efficace

À travers cet article, mon objectif est de partager mes connaissances et de vous proposer un guide complet pour vous aider à rédiger une lettre de consentement transparente pour le voyage de votre enfant.

Principaux plats à emporter:

• Comprendre l'importance : Découvrez pourquoi une lettre de consentement est cruciale pour le voyage international de votre enfant avec un seul parent.
• Guide étape par étape: Suivez un guide détaillé pour rédiger une lettre de consentement concise et efficace.
• Modèle fourni : Utilisez notre modèle pour créer votre propre lettre, en vous assurant que tous les détails essentiels sont couverts.
• Conseils d'experts: Bénéficiez de conseils basés sur des expériences réelles pour améliorer la clarté et l'acceptation de la lettre.
• Considérations légales: Comprendre les implications juridiques et les exigences d'une lettre de consentement dans différentes juridictions.

Introduction aux lettres de consentement pour le voyage des enfants

Voyager avec un enfant en tant que parent seul ou tuteur peut parfois nécessiter des documents supplémentaires, notamment lorsqu'il s'agit de voyages internationaux. 

Une lettre de consentement est un document essentiel qui sert de preuve de l'accord du parent ou du tuteur non voyageur, autorisant l'enfant à voyager à l'étranger. 

Cette lettre aide les autorités et les responsables étrangers à vérifier que le voyage est autorisé par les deux tuteurs légaux, évitant ainsi d'éventuelles complications juridiques.

Guide étape par étape pour rédiger une lettre de consentement

Étape 1 : rassemblez les informations essentielles.

Avant de commencer à écrire, rassemblez tous les détails nécessaires, y compris les noms complets et les dates de naissance de l'enfant et des parents, les dates de voyage, les destinations et les coordonnées.

Étape 2 : Rédaction de la lettre

Commencez par une salutation formelle, suivie d'une déclaration claire de consentement, détaillant les projets de voyage et la relation du signataire avec l'enfant.

Étape 3 : Incluez tous les détails pertinents

Mentionnez des détails tels que les dates de voyage, les destinations et les personnes accompagnantes. Soyez précis pour éviter toute ambiguïté.

Étape 4 : Reconnaître les implications juridiques

Déclarer que le consentement est donné librement et sans influence, en reconnaissant la valeur juridique du document.

Étape 5 : Notarisation

Pour plus d'authenticité, faites légaliser la lettre, car cette étape fournit un niveau de vérification supplémentaire.

Étape 6 : Fournissez vos coordonnées

Incluez une section pour les coordonnées du parent qui ne voyage pas, offrant aux autorités un moyen de contacter si nécessaire.

Étape 7 : Clôture et signature

Terminez par une clôture formelle et assurez-vous que le parent non voyageur signe le document en présence d'un témoin ou d'un notaire.

Modèle de lettre de consentement

[Votre Nom] [Votre adresse] [Ville (*): État (*): Code Postal] [À ta maison]

À qui cela concerne,

Je, [Votre nom], suis la [mère/père/tuteur légal] de [Nom complet de l'enfant], né le [Date de naissance de l'enfant]. J'autorise par la présente [Nom complet de l'enfant] à voyager vers [Destination] avec [Nom du parent voyageur] du [Date de départ] au [Date de retour].

Veuillez trouver ci-dessous les détails du voyage :

• Destination: [Destination]
• Raison du voyage: [Objectif]
• Personne accompagnante: [Nom du parent voyageur], [Lien avec l'enfant]

Je comprends que cette lettre est nécessaire pour vérifier le consentement au voyage de [Nom complet de l'enfant] conformément aux exigences légales et j'assure que les informations fournies sont exactes et véridiques.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à me contacter à :

[Vos coordonnées]

Sincèrement,

[Votre signature] [Votre Nom]

Conseils d’experts issus de votre expérience personnelle

• Le détail est la clé : Plus votre lettre est détaillée, moins elle risque d'être examinée ou d'entraîner des retards.
• Les exigences légales varient : Vérifiez toujours les exigences du pays de destination, car certains peuvent avoir des stipulations spécifiques concernant les lettres de consentement.
• Mettre à jour régulièrement : Si les projets de voyage changent, mettez à jour la lettre de consentement en conséquence pour refléter les nouveaux détails.

Exemple réel

Dans un cas, j'ai écrit une lettre pour un client dont l'enfant voyageait en Europe avec son père. 

La mère a inclus des détails spécifiques sur l'itinéraire de voyage, l'hébergement et les projets de retour, ce qui a permis de rationaliser l'entrée de l'enfant dans le pays de destination sans aucun problème.

Vos commentaires et expériences

J'aimerais connaître vos expériences ou tout conseil supplémentaire que vous pourriez avoir concernant la rédaction d'une lettre de consentement pour un enfant voyageant avec un seul parent. Veuillez partager vos histoires ou vos questions dans les commentaires ci-dessous.

Foire aux questions (FAQ)

Q : Qu'est-ce qu'une lettre de consentement permettant à un enfant de voyager avec un seul parent ?

Réponse Une lettre de consentement pour qu'un enfant voyage avec un seul parent est un document qui montre aux autorités et aux agences de voyages que l'enfant a la permission du parent ou du tuteur non voyageur de voyager avec un seul parent. 

D'après mon expérience, cette lettre est cruciale pour les voyages internationaux, car elle contribue à prévenir les problèmes liés aux lois sur l'enlèvement d'enfants. 

Il comprend généralement des détails tels que le nom de l’enfant, le nom du parent voyageur, les dates de voyage, les destinations et le consentement du parent non voyageur.

Q : Comment puis-je obtenir une lettre de consentement pour mon enfant ?

Réponse Vous pouvez rédiger la lettre vous-même ou utiliser un modèle disponible en ligne. La clé est d'inclure tous les détails nécessaires, comme les noms, les numéros de passeport et l'itinéraire de voyage. 

Dans mon cas, après avoir rédigé la lettre, je l'ai fait légaliser pour garantir sa légitimité. Cela m'a donné la tranquillité d'esprit, sachant que le document serait facilement accepté par les autorités.

Q : La légalisation de la lettre de consentement est-elle obligatoire ?

Réponse Bien que ce ne soit pas toujours obligatoire, la légalisation est fortement recommandée. J’ai appris cela à mes dépens lorsqu’un membre du personnel de la compagnie aérienne a mis en doute l’authenticité de notre lettre parce qu’elle n’était pas notariée. 

Après cet incident, je fais toujours légaliser la lettre de consentement, ce qui ajoute une couche de vérification officielle, la rendant plus acceptable pour les autorités.

Q : Que dois-je faire si l’autre parent n’est pas disponible pour signer le consentement ?

Réponse Cela peut être une situation complexe. D'après mon expérience, si l'autre parent n'est pas disponible ou ne veut pas donner son consentement, vous devrez peut-être demander un avis juridique. 

Selon les lois du pays, il peut y avoir des procédures spécifiques à suivre, comme l’obtention d’une décision de justice. Lorsque j’ai été confronté à une situation similaire, consulter un avocat m’a aidée à comprendre les démarches juridiques à entreprendre pour voyager avec mon enfant.

Q : Quelle est la durée de validité de la lettre de consentement ?

Réponse La validité de la lettre de consentement dépend de ce que vous spécifiez dans le document. D’après mon expérience, il est préférable d’aligner la validité sur vos dates de voyage. 

Toutefois, si vous voyagez fréquemment, vous pourriez envisager de fixer une période de validité plus longue. N'oubliez pas, cependant, que certains pays ou compagnies aériennes peuvent exiger une lettre avec des dates récentes, alors vérifiez toujours les exigences spécifiques de votre destination et de votre transporteur.

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Autorisation parentale pour voyage

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Une lettre de consentement pour des enfants voyageant est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur(s) enfant(s) voyagent sans eux. Ce document peut être utilisé pour des voyages intérieurs ou internationaux .

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Cette lettre identifie les enfants qui voyageront , fournit les renseignements de leur passeport dans le cas d'un voyage international et décrit les détails du voyage et la personne accompagnatrice . Cette lettre contient également les renseignements pour contacter l'adulte accompagnateur, si applicable, ainsi que les parents ou tuteurs dans l'éventualité où ils doivent être contactés. Lors de la signature de cette lettre, un témoin doit également signer puisque certaines compagnies aériennes requièrent cette formalité.

Les enfants qui voyagent devraient avoir une copie de cette lettre avec eux ainsi que l'adulte qui les accompagne afin de pouvoir la montrer aux autorités si nécessaire.

Droit applicable

Bien que cette lettre ne soit pas requise par la loi, les agents d'immigration, les forces de l'ordre ou les agents douaniers peuvent détenir un enfant s'ils soupçonnent un enlèvement. Voyager avec une lettre de consentement permet d'avoir le renseignement nécessaire et la preuve qu'aucun enlèvement n'a eu lieu.

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Un guide pour vous aider : Comment voyager avec un enfant mineur ?

Autres noms pour le document : Lettre de consentement pour des enfants voyageant à l'étranger ou à l'intérieur du Canada, Lettre d'autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Consentement pour des enfants voyageant à l'étranger, Autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Lettre d'autorisation parentale pour un enfant voyageant à l'étranger

Pays : Canada (Québec)

Vie familiale, mariages, divorces, unions - Autres modèles de documents juridiques à télécharger

• Contrat de vie commune
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Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l’étranger – Foire aux questions

Les questions et réponses suivantes ont pour but de compléter la Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l'étranger .

Pour obtenir plus d’information sur les voyages avec des enfants, consultez la page Enfants et voyage , la publication Voyager avec des enfants ou consultez un avocat. Si vous avez besoin d’aide pour trouver des services juridiques dans votre province ou territoire, contactez un service de référence aux avocats .

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences d’entrée et de sortie pour les enfants canadiens voyageant seuls, avec un seul parent ou un autre accompagnateur, consultez nos Conseils aux voyageurs par pays ou communiquez avec l’ambassade ou le consulat le plus proche du pays de destination.

Les références aux parents dans cette page s’appliquent également aux tuteurs légaux.

Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne peut fournir d’autres conseils au sujet de la lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger que ceux qui sont offerts sur le présent site Web.

Questions les plus fréquentes

Questions générales, questions d’ordre juridique et garde d’enfant, questions sur la documentation, autres questions.

• Quel est le but d’une lettre de consentement? Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l’étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.
• La lettre de consentement est-elle obligatoire? Aucune loi canadienne n’oblige les enfants à transporter sur eux une lettre de consentement. Toutefois, une lettre de consentement peut être exigée par les autorités responsables de l’immigration pour entrer ou quitter un pays étranger, par des agents de compagnies aériennes ou des responsables du gouvernement canadien en revenant au Canada. L’omission de présenter une lettre sur demande peut entraîner des retards ou le refus d’entrer dans un pays ou d’en sortir.
• Si le parent accompagnateur a la garde exclusive de l’enfant, est-il tout de même recommandé d’obtenir une lettre de consentement signée par un parent non accompagnateur qui n’a que le droit d’accès? Nous recommandons que même les parents qui ont la garde exclusive obtiennent une lettre de consentement de l’autre parent ayant le droit d’accès (également appelés « droit de visite »).
• Quels renseignements une lettre de consentement devrait-elle contenir? Il n’existe aucune ligne directrice officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation d’une lettre de consentement. Pour votre commodité, nous offrons sur notre site Web un modèle de lettre de consentement qui peut être modifié pour correspondre à votre situation particulière. Vous pouvez également utiliser notre formulaire interactif , qui permet d’exclure l’information qui n’est pas disponible ou pertinente. Toutefois, nous recommandons d’inclure le plus de détails possible.
• Un parent ou les deux parents qui sont mariés ou vivent dans une union de fait et habitent avec l’enfant. Les deux parents ont habituellement le droit de garde sur l’enfant. Dans certaines provinces ou certains territoires, d’autres termes (p. ex. droit de tutelle ou autorité parentale ) peuvent être utilisés.
• Un parent ou les deux parents qui sont séparés, divorcés ou qui ne vivent pas ensemble. Dans certaines situations, les parents ont la garde conjointe d’un enfant, ce qui signifie qu’ils prennent ensemble les décisions importantes concernant l’enfant. Dans d’autres situations, un parent a la garde exclusive et a la responsabilité de prendre les décisions importantes pour l’enfant, tandis que l’autre parent a le droit d’accès. Nous recommandons que la lettre soit signée par tous les parents qui ne voyagent pas avec l’enfant, qu’ils aient le droit de garde ou d’accès.
• Une ou plusieurs personnes (autres que les parents) ou une organisation qui a le droit de garde ou de tutelle et la responsabilité des soins de l’enfant.
• Au Québec, un parent ou les deux parents ayant l’ autorité parentale sur l’enfant. Que les parents soient mariés, en union civile ou de fait, séparés ou divorcés, ils ont des droits et des devoirs à l’égard de l’enfant, à moins d’une ordonnance contraire de la cour.
• Jusqu’à quel âge les enfants canadiens devraient-ils avoir avec eux une lettre de consentement lorsqu’ils voyagent à l’étranger? Nous recommandons que toute personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence) soit munie d’une lettre de consentement.
• Qui peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement? La lettre de consentement peut  être signée en présence de toute personne ayant atteint  l'âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence). Toutefois, nous vous recommandons fortement que la lettre soit signée devant un notaire public, de manière à réduire la probabilité que les autorités frontalières mettent en doute son authenticité. À l’extérieur du Canada, une lettre de consentement peut être signée en présence de toute personne qui a atteint l’âge de la majorité, y compris un agent consulaire dans un bureau du gouvernement canadien à l’étranger ( des frais s'appliquent ).
• Est-il obligatoire de signer la lettre de consentement devant un notaire public? Il n’existe aucune exigence canadienne obligeant une personne à signer la lettre de consentement devant un notaire publique. Toutefois, nous recommandons fortement de le faire, puisque les autorités frontalières seront ainsi moins susceptibles de mettre en doute l’authenticité de la lettre.
• Si les parents sont ensemble (soit mariés ou en union de fait), mais qu’un seul parent voyage avec l’enfant, une lettre de consentement est-elle tout de même recommandée?

Si l’enfant n’est pas accompagné par les deux parents, nous recommandons d’apporter une lettre de consentement signée par le parent qui ne l’accompagne pas, quel que soit l’état matrimonial des parents (célibataires, mariés, en union de fait, séparés, divorcés ou jamais mariés).

• Une lettre de consentement est-elle quand même recommandée s’il est prévu qu’un enfant voyage accompagné par les deux parents pendant une partie du voyage, mais seul ou accompagné d’un seul parent pour une autre partie du voyage? Nous recommandons qu’un enfant qui voyage avec un seul des parents ne serait-ce que pour une petite partie d’un voyage (p. ex. lors d’un retour au Canada avec un seul parent) soit muni d’une lettre de consentement signée par le parent qui ne l’accompagne pas. Par exemple, si un enfant se rend aux États-Unis avec ses deux parents, mais que la mère reste ensuite aux États-Unis tandis que le père ramène l’enfant au Canada, la mère peut signer une lettre de consentement déclarant que l’enfant a la permission de retourner au Canada avec le père.
• Si ni l’un ni l’autre des parents n’accompagne l’enfant, devraient-ils signer chacun des lettres de consentement distinctes, ou peuvent-ils fournir une seule lettre portant la signature des deux parents? Des lettres distinctes ou une seule lettre peuvent être acceptables. Toutefois, si les deux parents choisissent de signer des lettres de consentement distinctes, nous recommandons fortement que les deux lettres soient signées devant un  notaire public .
• Si des enfants de la même famille voyagent ensemble sans leurs parents ou accompagnés d’un seul de leurs parents, devraient-ils être munis de lettres distinctes ou d’une lettre nommant tous les enfants? Des lettres distinctes ou une seule lettre nommant tous les enfants peuvent être acceptables. Par contre, s’ils ne seront pas ensemble pour la durée entière du voyage, (p.ex. lors de leur retour au Canada) nous recommandons qu’ils soient munis de lettres distinctes. De plus, nous recommandons fortement que les lettres soient signées devant un  notaire public .
• Si un enfant voyage avec plusieurs adultes et qu’aucun de ces adultes n’est le parent de l’enfant (p. ex. membres de la parenté, responsables de groupe, parents d’un ami), devraient-ils tous être nommés comme des accompagnateurs dans la lettre de consentement? Il n’est pas nécessaire que la lettre indique tous les adultes comme accompagnateurs. Nous recommandons plutôt que la lettre nomme un accompagnateur, comme un grand-parent ou un responsable de groupe, sous réserve du consentement de la personne concernée.
• Un parent peut-il envoyer la lettre par télécopieur ou envoyer une copie numérisée par courriel à l’accompagnateur? Même s’il n’existe aucune exigence légale canadienne obligeant les enfants à être munis d’une lettre de consentement, nous recommandons d’apporter la lettre originale, étant donné que les autorités frontalières seront moins susceptibles de mettre en doute son authenticité.
• Une lettre de consentement est-elle recommandée même pour une excursion transfrontalière d’une journée? Une lettre de consentement est recommandée pour tout déplacement transfrontalier, même pour une excursion d’une journée, s’il est prévu que l’enfant voyage seul, accompagné d’un seul parent, avec des amis ou membres de la parenté ou avec un groupe de jeunes. Le modèle de lettre de consentement ou le formulaire interactif peuvent être utilisés pour créer une lettre adéquate.
• Si l’un des parents est décédé, de quel document un enfant devrait-il être muni lorsqu’il voyage à l’étranger? Un enfant accompagné par un parent survivant qui a la garde exclusive peut avoir avec lui un certificat de décès du parent décédé. Un enfant voyageant sans le parent survivant peut être muni d’une lettre de consentement signée par ce parent et d’une copie du certificat de décès du parent décédé.
• Si un enfant canadien qui détient une double citoyenneté voyage dans son autre pays de citoyenneté (seul ou avec un parent), la lettre de consentement offerte sur le présent site Web sera-t-elle acceptée par les autorités de l’immigration de l’autre pays? La lettre de consentement offerte sur le présent site Web peut ne pas être considérée comme suffisante par les autorités de l’immigration d’un autre pays, étant donné que certains pays imposent leurs propres exigences d’entrée et de sortie à leurs citoyens mineurs. Par exemple, pour quitter le Costa Rica, un enfant ayant la citoyenneté costaricienne-canadienne a besoin d’une lettre de consentement certifiée légalement, traduite en espagnol et signée par un des parents ou par les deux parents, ainsi que d’un permis spécial délivré par les autorités costariciennes. Sachez qu’un pays étranger peut automatiquement considérer un enfant né au Canada comme l’un de ses citoyens si l’un des parents ou les deux parents sont citoyens de ce pays. Étant réputé citoyen, l’enfant peut avoir à se conformer aux mêmes exigences d’entrée et de sortie que d’autres citoyens de ce pays. Nous recommandons fortement que les parents consultent une ambassade ou un consulat de tout pays dont leur enfant pourrait être réputé citoyen et s’informent des documents de voyage et des autres exigences d’entrée et de sortie avant de se rendre dans ce pays avec leur enfant. Vous trouverez plus d’information à la section « Exigences d’entrée/de sortie » des Conseils aux voyageurs de votre pays de destination, sur notre page sur la Double citoyenneté et dans notre brochure intitulée La double citoyenneté : Ce que vous devez savoir .
• Que peut-on faire si un parent refuse de signer la lettre de consentement? Nous vous recommandons de tenter de trouver la raison du refus. Il sera peut-être possible d’éclaircir le malentendu ou de répondre aux préoccupations de l’autre parent. Autrement, des services de justice familiale (p. ex. médiation) pourraient vous assister. Pour voir la liste des services offerts dans chaque province et territoire, consultez le Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale du ministère de la Justice. Vous pouvez également consulter un avocat en droit de la famille. Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne peut fournir de conseils juridiques.
• Que peut-on faire s’il existe un risque que le parent accompagnateur ne ramène pas l’enfant au Canada? Nous vous recommandons de consulter un avocat sans tarder et de faire preuve de prudence avant de signer une lettre de consentement. Pour obtenir plus d’information, consultez notre publication Enlèvement international d'enfants: Un guide à l'intention des parents délaissés  ou consultez notre page  Enlèvements d'enfants et problèmes de garde .
• Est-il tout de même recommandé d’obtenir une lettre de consentement d’un parent qui s’est vu refuser le droit d’accès? Il n’est pas nécessaire d’obtenir une lettre de consentement d’un parent qui s’est vu refuser le droit d’accès par une ordonnance d’un tribunal. Nous recommandons que le parent accompagnateur qui a la garde exclusive de l’enfant soit muni d’une copie de l’ordonnance du tribunal lorsqu’il voyage à l’étranger.
• Si une ordonnance de la cour précise qu’un parent peut voyager à l’étranger avec l’enfant sans le consentement de l’autre parent, quels documents sont requis? Nous recommandons de vous munir d’une copie de l’ordonnance de la cour indiquant que le consentement de l’autre parent n’est pas nécessaire pour voyager à l’étranger avec l’enfant. Toute question au sujet du libellé de l’ordonnance devrait être adressée à un avocat en droit de la famille.
• Est-il possible d’écrire une lettre de consentement sans dates de voyage précises de manière à pouvoir l’utiliser pour de multiples voyages (p. ex. si l’enfant voyage fréquemment ou si le parent qui ne l’accompagne pas n’est pas facilement disponible pour signer une lettre)? Nous recommandons d’apporter une lettre portant des dates de voyage précises (comme dans le modèle de lettre de consentement sur notre site Web). Cela peut contribuer à minimiser les complications au moment d’entrer dans un autre pays ou d’en sortir. Consultez un avocat pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un document indiquant que l’enfant a la permission de voyager à l’étranger à des dates non précisées.
• Si la personne qui accompagne l’enfant n’est pas son parent biologique (p. ex. parent adoptif ou parent de famille d’accueil), mais qu’il a le droit de garde ou de tutelle, des documents précis sont-ils requis pour que l’enfant puisse voyager à l’étranger? Nous recommandons d’apporter une copie de l’ordonnance de la cour qui précise que la personne accompagnant l’enfant est le gardien ou le tuteur légal de l’enfant. Si l’enfant est pris en charge temporairement, nous recommandons d’apporter une lettre de consentement signée par un représentant de la société d’aide à l’enfance compétente qui donne le consentement à ce que l’enfant voyage avec la personne qui l’accompagne. Consultez un avocat ou la société d’aide à l’enfance en cas de doute au sujet des exigences relatives aux documents.
• Si les parents sont séparés ou divorcés, l’enfant ou le parent qui l’accompagne doit-il apporter des documents (p. ex. ordonnance de la cour ou accord de séparation) autres qu’une lettre de consentement signée par le parent qui n’accompagne pas l’enfant? En plus de vous munir d’une lettre de consentement, nous vous recommandons de vérifier auprès d’ une ambassade ou d'un consulat du pays de destination au cas où d’autres documents seraient requis.
• Si l’autre parent n’est pas impliqué dans la vie de l’enfant et qu’il est impossible d’obtenir une lettre de consentement, quels autres documents peut-on apporter? S’il existe une ordonnance de la cour précisant qu’on ne sait pas où se trouve l’autre parent et qui accorde la garde exclusive au parent qui accompagne l’enfant, nous recommandons d’apporter une copie de ce document. S’il n’existe aucune ordonnance de la cour, nous vous recommandons de consulter un avocat pour envisager une action en justice. Si l’autre parent s’est vu accorder le droit d’accès par une ordonnance antérieure de la cour, mais qu’il n’a pas exercé ces droits depuis longtemps et qu’il n’est pas possible de le joindre, nous recommandons de consulter un avocat pour étudier la possibilité d’obtenir une nouvelle ordonnance. Dans un cas comme dans l’autre, nous recommandons d’apporter une copie de l’ordonnance de la cour. En cas de doute, consultez un avocat, car chaque situation est unique.
• Quels documents un enfant devrait-il avoir avec lui lorsqu’il voyage à l’étranger, en plus d’un passeport canadien et d’une lettre de consentement (si applicable)? Étant donné que le nom des parents n’est pas indiqué dans le passeport d’un enfant, nous recommandons que l’enfant soit muni d’une copie du certificat de naissance détaillée (ou présentant l’information parentale), qui indique clairement le nom des parents. Le certificat de naissance détaillé n’est pas un document de voyage obligatoire, mais il peut aider à établir la relation entre l’enfant et le parent qui l’accompagne et/ou le parent signant la lettre de consentement. Pour obtenir plus d’information sur le certificat de naissance détaillé, communiquer avec le gouvernement de la province ou du territoire où l’enfant est né. Consultez l’ ambassade ou le consulat du pays de destination au Canada pour connaître les documents additionnels pouvant être requis, dont les documents attestant le divorce, les ordonnances de la cour concernant la garde d’un enfant et un certificat de décès (si l’un des parents est décédé).
• Si le nom du parent qui n’accompagne pas l’enfant n’est pas indiqué sur le certificat de naissance détaillé de l’enfant et que ce parent n’a pas de droit d’accès ou de garde, y a-t-il une raison pour laquelle ce parent devrait signer une lettre de consentement? Une lettre de consentement n’est pas nécessaire dans ce cas. Toutefois, nous recommandons d’apporter une copie du certificat de naissance détaillé (ou présentant l’information parentale) de l’enfant lorsque celui-ci voyage à l’étranger avec le parent ayant la garde. Si l’enfant voyage seul, nous recommandons qu’il soit muni d’une copie du certificat de naissance détaillé ainsi que d’une lettre de consentement signée par le parent ayant la garde.
• Si l’enfant est un Canadien naturalisé ou un résident permanent et qu’il a immigré au Canada avec un seul parent, le parent vivant à l’étranger a-t-il besoin de signer une lettre de consentement? Nous recommandons d’avoir avec vous une lettre de consentement signée par le parent vivant à l’étranger. La lettre de consentement peut être signée en présence de toute personne ayant atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence), y compris un agent consulaire dans un bureau du gouvernement canadien à l’étranger ( des frais s’appliquent ). S’il est impossible d’obtenir une lettre de consentement de le parent vivant à l’étranger, nous recommandons d’avoir avec vous une copie d’une ordonnance de la cour qui accorde la garde exclusive au parent au Canada et indiquant que l’autre parent n’a aucun droit sur l’enfant. Si une ordonnance de la cour a été rendue, nous recommandons de consulter un avocat, car chaque situation est unique.
• Qu’arrive-t-il si de l’information demandée dans le modèle de lettre de consentement ou dans le formulaire interactif n’est pas disponible ou applicable (p. ex. numéro de passeport, adresse de destination)? Le contenu et la présentation de la lettre de consentement peuvent être modifiés pour répondre à vos besoins. Le modèle de lettre de consentement et le formulaire interactif sur notre site Web vous permettent d’inclure l’information qui correspond à votre situation particulière ou d’exclure l’information qui n’est pas disponible ou applicable. Toutefois, nous recommandons d’inclure le plus de détails possible.

Nous avons amélioré nos outils d’information concernant la lettre de consentement, afin de mieux vous servir. Vous pouvez nous transmettre vos commentaires à ce sujet à l’adresse  [email protected] . Veuillez noter que cette adresse est réservée uniquement à vos suggestions et commentaires.

HelloSafe » Assurance voyage » Formulaires d’assurance voyage » Lettre autorisation parentale

Télécharger la lettre d'autorisation parentale au voyage

informations vérifiées

Informations vérifiées par   Alexandre Desoutter

Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.

Il est parfois nécessaire d'écrire une lettre de consentement parental pour un enfant voyageant seul au Canada ou à l'étranger. Une lettre d'autorisation parentale peut aussi être demandée dans le cadre d'un voyage scolaire.

Alors, comment écrire cette lettre de consentement parental ? Existe-t-il un exemple de lettre d'autorisation parentale pour mineur ? En Anglais ?

Dans cet article, retrouvez notre modèle de lettre d'autorisation parentale à télécharger gratuitement au format Word, ainsi que toutes les réponses à vos questions.

Lettre autorisation parental voyage : à retenir

• La lettre de consentement parental de voyage n'est pas obligatoire.
• Un exemple d'autorisation parentale est disponible en téléchargement gratuit ci-dessous.
• Vous trouverez aussi un modèle de lettre en anglais et un modèle en espagnol.
• Entre autres informations, l'autorisation parentale doit contenir les coordonnées des parents.

Exemple de lettre de consentement parental à télécharger gratuitement

Voici une lettre d'autorisation pour voyage à l'étranger issue de voyage.gc.ca. Vous pouvez la télécharger gratuitement au format Word, l'imprimer, la compléter, et vous en servir au besoin :

Bon à savoir

Vous pouvez bien entendu utiliser cet exemple de lettre de consentement parental pour un voyage au Canada, dans une autre province par exemple, ou pour un voyage à l'étranger, aux USA par exemple.

Au-delà d'une lettre de consentement parental, votre enfant aura sans doute besoin d'une assurance voyage pour partir à l'étranger. Ainsi, magasinez gratuitement les meilleures offres en ligne via notre comparateur :

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Modèle de lettre d'autorisation parentale à voyager en anglais

Si vous êtes à la recherche d'un exemple de lettre de consentement parental anglais, vous pouvez télécharger le modèle gratuit ci-dessous ("Recommended consent letter" issue de voyage.gc.ca ) :

Lettre de consentement parental autorisant à voyager en espagnol

Si vous êtes à la recherche d'un exemple de lettre de consentement parental espagnol, vous pouvez télécharger le modèle gratuit ci-dessous ("Carta de viaje para menores de edad") :

À quoi sert l'autorisation parentale pour voyager ?

Le lettre de consentement parental a principalement vocation à démontrer que l'enfant a la permission de sortir du Canada. L'autorisation parentale pour voyager n'est pas un document obligatoire. Ceci étant dit, si votre enfant voyage seul à l'étranger, lui fournir une lettre de consentement parental est fortement recommandé. Présenter une lettre de consentement permet de voyager sereinement et d'être rassuré sur le fait que son enfant arrive à destination .

Cela ne garantit pas l'entrée de l'enfant sur le territoire étranger mais cela aide fortement, en effet certains pays demandent une lettre de consentement.

Autre sécurité importante en cas de voyage à l'étranger : l'assurance voyage. Pour identifier la meilleure offre en termes de prix et garanties, magasinez les contrats :

Comment remplir une lettre de consentement parental pour voyager ?

Un enfant mineur au Canada est un enfant de moins de 18 ans ou 19 ans, selon les provinces du Canada. La lettre de consentement pour voyager avec un mineur doit être complétée par la personne qui a la garde de l'enfant , ou le droit de tutelle, ou bien disposant de l'autorité parentale. La lettre de consentement pour voyage à l'étranger doit contenir les informations suivantes :

• l'identité de l'enfant ;
• l'identité des parents ;
• les renseignements sur l'accompagnateur si il y en a un ;
• les pays où l'autorisation est valable ;
• les coordonnées pour joindre les parents.

La lettre de consentement parental peut être signée par un notaire pour qu'elle ait davantage de valeur aux yeux des autorités.

Qui doit signer la lettre de consentement parental ?

La lettre de consentement parental pour voyage à l'étranger doit être signée par :

• l'un ou les deux parents mariés ou vivant ensemble avec l'enfant ;
• ou l'un ou les deux parents si ils sont séparés ou ne vivent pas ensemble ;
• ou la personne ayant le droit de garde ou de tutelle sur l'enfant ;
• ou les proches ayant l'autorité parentale sur l'enfant.

Votre enfant aura aussi besoin d'un passeport canadien valide. Si ce n'est pas le cas, effectuez au plus vite une demande de passeport pour enfant .

Est-il nécessaire d'avoir une lettre de consentement pour voyager avec un seul parent ?

Si l'un des parents accompagne l'enfant lors du voyage, il peut toujours être utile d'avoir une lettre de consentement parental du deuxième parent en cas de séparation, divorce, de garde partagée ou autre situation plus complexe.

De la même manière, si un enfant voyage avec l'un de ses grands-parents , il peut être utile d'avoir une lettre de consentement au voyage par l'un des parents.

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Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte de la bancassurance, des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.

Bonjour, Est-il nécessaire de fournir le numéro de certificat de naissance de mon enfant sur le formulaire de consentement?

Bonjour Sabina, Oui, ce numéro doit être présent sur la lettre de consentement parental.

Bonne journée, L'équipe HelloSafe

bonjour, je suis présentement en train de remplir la lettre de consentement et sur les renseignements sur l'enfant ,il demande le numéro d'enregistrement du certificat de naissance . je veux être sur que j'inscrit le bon numéro. est ce bien le numéro d'inscription. et le territoire de délivrance du certificat de naissance si elles née au Québec

Bonjour Julie, Il s'agit en effet du numéro d'inscription à 13 chiffres inscrit sur le certificat de naissance.

Bonjour,jhabite au quebec et un ami ,a dit que je pouvais recevoir un credit dimpot car je moccupe de mes parents qui sont en perte dautonommie et mon pere a lazeimer,je voulait savoir si vous pouviez ,maider a trouver un model de consentement parental pour me donner les autorisations necessaire a consulter leur medecin pour avoir un certificat daide parent,merci beaucoup.

Bonjour Benoît, Je vous invite à reprendre le modèle que nous proposons et à l'adapter à votre situation spécifique.

Je suis séparer et j'ai la garde légale de mon enfant de 17 ans. Je planifie de voyager a Cuba pour une semaine avec mon fils. Es-ce vraiment nécessaire de faire remplir d'avoir une lettre de consentement parental à mon ex conjoint pour un voyage d'une semaine à Cuba?

Bonjour Carine, Cela n'est pas obligatoire mais vivement recommandé.

pour le certificat d autorisation La lettre de consentement pour voyage à l’étranger il demande le Numéro d’enregistrement du certificat de naissance :c est le numéro d'inscription ou le numéro de document

Bonjour je suis marié et je vis avec mon conjoint et je vais partir seule avec notre enfant de 13 ans à cuba pour deux semaines je voudrais savoir si j'ai besoin d'un consentement parental pour quitter le pays avec

Bonjour Jeanne, Une lettre de consentement parental n'est jamais obligatoire mais il est grandement recommandé d'en rédiger une, puisque celle-ci pourra faciliter certaines démarches lors de votre voyage.

Bonjour Alain, Le numéro d'enregistrement est un numéro à 12 chiffres que vous pouvez trouver sur votre certificat de naissance.

Bonne journée, l'équipe Safe

Si j'ai perdu les traces du papa de mon enfant comment obtenir un consentement pour voyager avc lenfant

S’il existe une ordonnance de la cour précisant qu’on ne sait pas où se trouve l’autre parent et qui accorde la garde exclusive au parent qui accompagne l’enfant, nous recommandons d’apporter une copie de ce document.

S’il n’existe aucune ordonnance de la cour, nous vous recommandons de consulter un avocat pour envisager une action en justice.

Si l’autre parent s’est vu accorder le droit d’accès par une ordonnance antérieure de la cour, mais qu’il n’a pas exercé ces droits depuis longtemps et qu’il n’est pas possible de le joindre, nous recommandons de consulter un avocat pour étudier la possibilité d’obtenir une nouvelle ordonnance.

Dans un cas comme dans l’autre, nous recommandons d’apporter une copie de l’ordonnance de la cour.

En cas de doute, consultez un avocat, car chaque situation est unique.

Bonne journée, Notre équipe

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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger - votre enfant voyage seul ou avec une autre personne.

Vérifié le 08 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

• L'enfant voyage seul ou avec une autre personne
• Le parent signataire de l'autorisation de sortie de territoire (AST) est français

Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents , le mineur doit avoir :

• une carte d'identité ou un passeport valide,
• et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.

Parent français

Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les documents suivants  :

• Original du formulaire cerfa n°15646 , signé par l'un de ses parents
• Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
• Copie d'un justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire  : carte d'identité : titleContent , passeport : titleContent . Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Si, en tant que parent, vous n'avez pas l'autorité parentale : titleContent : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne qui a l'autorité parentale.

Aucun autre document ne doit lui être demandé.

le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

si votre enfant quitte la métropole pour aller en outre-mer : titleContent , il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

• Ambassade ou consulat français à l'étranger

Textes de loi et références

Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen

Code civil : article 371-6

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Questions ? Réponses !

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion

Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur

Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pays de l'Union européenne

Commission européenne

Carte de l'Espace Schengen

Toute l'Europe

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HelloSafe » Assurance voyage » Autorisation parentale

Exemple de lettre d'autorisation parentale

informations vérifiées

Informations vérifiées par   Alexandre Desoutter

Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.

Si votre enfant est mineur et qu'il se rend à l'étranger, il est très utile qu'il soit muni d'une autorisation parentale, qu'on appelle une lettre d'autorisation parentale, l'autorisation à voyager ailleurs qu'en Belgique.

Téléchargez l'exemple de lettre d'autorisation parental afin que votre enfant puisse sortir des frontières belges.

Dans ce guide exclusif, nous verrons aussi ce que doit contenir ou non une lettre d'autorisation parentale pour voyager avec un seul parent ou bien tout seul.

Exemple de lettre d'autorisation parentale de quitter le territoire belge

Voici une lettre d'autorisation parentale de quitter le territoire belge provenant de bruxelles.be, qui permettra à votre enfant de voyager sans que les parents soient présents.

Si vous ou vos enfants partez en voyage, n'oubliez pas de souscrire une assurance pour vous couvrir en cas d'imprévu. Pour partir en toute sécurité sans dépasser votre budget, comparez toutes les compagnies d'assurance voyage et trouvez la meilleure offre.

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A quoi sert l'autorisation parentale pour voyager ?

L'autorisation parentale pour voyager hors du territoire belge n'est pas un document obligatoire bien qu'elle soit fortement recommandée. Présenter une lettre d'autorisation parentale permet de voyager sereinement et d'être rassuré sur le fait que son enfant arrivera à destination. Cependant, cela ne garantit pas l'entrée de l'enfant sur le territoire étranger mais cela aide fortement, en effet certains pays demandent une lettre d'autorisation parentale. Cette lettre démontrera donc que l'enfant a la permission de sortir de Belgique .

La lettre d'autorisation parentale est recommandée pour un enfant voyageant à l'étranger mais non obligatoire.

Que doit contenir la lettre d'autorisation parentale ?

Un enfant mineur en Belgique est un enfant de moins de 18 ans. La lettre d'autorisation parentale pour voyager avec un mineur doit être faite par la personne qui a la garde de l'enfant, ou le droit de tutelle, ou bien disposant de l'autorité parentale.

La lettre d'autorisation parentale pour voyage à l'étranger peut contenir les informations suivantes :

• L'identité de l'enfant
• L'identité des parents
• Les renseignements sur l'accompagnateur si il y en a un
• Les pays où l'autorisation est valable
• Les coordonnées pour joindre les parents.

Bon à savoir

La lettre d'autorisation parentale peut être signée par un notaire pour qu'elle ait encore plus de valeur.

Qui doit signer la lettre d'autorisation parentale ?

La lettre d'autorisation parentale pour voyage à l'étranger peut être signée par les parents ne voyageant pas avec l'enfant :

• L'un ou les deux parents mariés ou vivant ensemble avec l'enfant
• L'un ou les deux parents si ils sont séparés ou ne vivent pas ensemble
• La personne ayant le droit de garde ou de tutelle sur l'enfant
• Les proches ayant l'autorité parentale sur l'enfant.

Est-il nécessaire d'avoir une lettre d'autorisation parentale pour voyager avec un seul parent ?

Si l'un des parents accompagne, il peut toujours être utile d'avoir une lettre d'autorisation parentale pour voyager avec l'accord du second parent, même si celui-ci n'a pas la garde mais a un droit d'accès.

Nous vous proposons un modèle de lettre de démission à télécharger.

Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte de la bancassurance, des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.

Bonjour, je suis tutelle d'un enfant, je voudrais savoir ses droits et devoirs. ET si s'il peux avoir le séjour grâce à moi

Bonjour, le nombre des enfants à adopter est t-il limité en France?

Bonjour, Officiellement, le gouvernement français n'a pas partager de nombre maximum d'enfants adoptables. La décision d'accorder, ou non, l'adoption revient aux services d'aide sociale à l'enfance. Bonne journée, L'équipe d'HelloSafe

Bonjour, ma conjointe voyage avec ma fille de 6ans en Europe, ce pendant l'autorisation sera faite par moi seul ou il faut un avis de sa maman ?

Bonjour, Les autorisations parentales pour les les mineurs voyageant dans l'UE doivent généralement être signées par les deux parents. Bonne journée, L'équipe d'HelloSafe

Bonjour je veux rejoindre mon mari résidant en Côte d'Ivoire avec mon bébé de deux mois à t'il besoin d'une autorisation parental pour voyager ou d'un passport ?

Bonjour Amina, Les petits enfants ont en effet besoin d'un passeport pour voyager à l'étranger. Quant à l'autorisation parentale, elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

Bonne journée, L'équipe HelloSafe

Bjr je pars en vacances avec mon fils de 8ans il vit avec moi deouis 5 ans et est domicilié avec moi .qu'elle genre de lettre sa mère doit elle faire. Merci de votre aide

Bonjour Eric, L'autre parent peut réaliser une lettre d'autorisation parentale, dont vous pouvez trouver un modèle plus haut sur cette page.

Je suis maman de 2enfants a bas âges et désirant m installer en Espagne pour y travailler ... J ai la garde des mes deux enfants et séparée de leur papa ... Dois je avoir son accord avant de partir

Bonjour Lina, L'autorisation parentale n'est pas obligatoire mais peut faciliter certaines démarches, comme l'entrée des enfants sur le territoire. La décision d'en réaliser une ou non vous revient.

Je veux écrire une lettre d'autorisation parentale pour mon fils qui part jouer à un tournoi hors du pays

Il vous suffit pour cela de télécharger le modèle de lettre d'autorisation parentale situé en haut de cette page et de la remplir.

Bonne journée, L'équipe Safe