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Voyager aux États-Unis avec des mineurs

Édité: août 24, 2023  | Mots clés: ESTA pour les mineurs , ESTA pour les familles

Introduction

Les parents et les tuteurs légaux doivent être conscients des restrictions auxquelles ils sont soumis lorsqu'ils voyagent aux États-Unis avec un mineur ou un enfant. Dans la législation américaine sur l'immigration, un enfant est considéré comme une personne âgée de moins de 18 ans. Le service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection - CBP ) exige que des documents soient fournis afin de s'assurer que les enfants entrant aux États-Unis le font au su et/ou avec le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

Traveling to the United States with Minors

Conseils généraux sur l'entrée aux États-Unis avec un ESTA ou un visa américain pour les mineurs

Vous trouverez ci-dessous des informations plus spécifiques pour voyager avec des mineurs grâce à un ESTA dans le cadre du programme d'exemption de visa (VWP) ou avec un visa. Voici quelques points à garder à l'esprit.

ESTA pour les mineurs

Demande séparée : Chaque mineur, quel que soit son âge, doit avoir son propre ESTA approuvé. Cela inclut les nourrissons et les enfants en bas âge.

Informations parentales : Lorsqu'ils remplissent la demande d'ESTA pour un mineur, les parents ou les tuteurs doivent généralement fournir leurs propres informations dans les sections appropriées.

Exigences en matière de passeport : Comme les adultes, les mineurs doivent posséder un passeport valable au moins six mois après la date prévue de leur départ des États-Unis.

Validité et durée : L'ESTA pour les mineurs a les mêmes règles de validité et de durée de séjour que pour les adultes. Il est généralement valable deux ans ou jusqu'à l'expiration du passeport et permet un séjour maximum de 90 jours par visite.

But de la visite : Le but du voyage du mineur dans le cadre de l'ESTA doit correspondre aux activités autorisées dans le cadre du VWP, c'est-à-dire généralement le tourisme, certains types de visites d'affaires ou le transit.

Visa américain pour les mineurs

Procédure de demande : Si le mineur n'est pas éligible au VWP, il doit obtenir un visa. Cela implique une demande, un entretien (qui peut parfois être supprimé pour les jeunes enfants) et la fourniture de documents justificatifs.

Adultes accompagnateurs : Lors de la demande de visa, le parent ou le tuteur du mineur doit généralement également déposer une demande ou au moins être présent lors de la procédure de demande.

Documents à fournir : Outre les documents standard requis, des documents supplémentaires tels que des certificats de naissance ou des formulaires de consentement parental peuvent être nécessaires.

Autres éléments à prendre en compte lors d'une demande d'ESTA ou de visa américain

Adultes accompagnateurs : Si un mineur voyage avec un seul de ses parents ou avec une personne qui n'est pas son parent ou son tuteur légal, les agents d'immigration américains peuvent exiger des documents prouvant que les deux parents ont consenti au voyage. Il peut s'agir d'une lettre notariée, d'une décision de justice ou d'une autre preuve.

Durée du séjour : Pour les mineurs, les règles relatives à la durée maximale du séjour sont les mêmes que pour les adultes : 90 jours dans le cadre du VWP et dans les limites autorisées par le visa.

Conditions d'entrée : Même avec un ESTA ou un visa valide, l'admission n'est pas garantie. Les agents d'immigration au point d'entrée ont le pouvoir de refuser l'entrée s'ils pensent que le visiteur ne respecte pas les lois américaines sur l'immigration.

Santé et vaccination : Veillez à ce que le mineur soit à jour dans ses vaccinations et munissez-vous des documents nécessaires pour le prouver, le cas échéant.

Mesures de sécurité : Prenez toutes les mesures de sécurité habituelles lorsque vous voyagez avec des mineurs, y compris, mais sans s'y limiter, les médicaments nécessaires, les vêtements appropriés et les articles de confort.

Contacts en cas d'urgence : Ayez toujours une liste des personnes à contacter en cas d'urgence et des informations médicales importantes à portée de main.

De quels documents physiques ai-je besoin en tant que parent isolé ou tuteur légal voyageant avec un enfant à la frontière des États-Unis ?

Voici une liste des documents que le CBP peut demander à la frontière :

  • Passeport de l'enfant - un passeport valide et complet du pays de citoyenneté de l'enfant doit être présenté si l'enfant n'est pas citoyen américain et qu'il arrive par avion d'un pays étranger.
  • Lettre de consentement - Si l'enfant n'est pas accompagné par ses deux parents, le parent voyageur unique ou le(s) tuteur(s) légal(aux) doit(vent) présenter une note signée par les deux parents ou par un seul parent vivant. La lettre doit contenir le nom du ou des parents, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse électronique, ainsi que les détails de l'itinéraire et des activités de voyage de l'enfant, le but de ces activités, ainsi que la reconnaissance et l'autorisation accordées au parent voyageur ou au tuteur légal de voyager avec l'enfant. La lettre de consentement devrait idéalement être authentifiée par un notaire public qui a vu les signatures du ou des parents.
  • (facultatif) Documents attestant du droit de garde, actes de naissance, actes de décès, documents d'adoption - Le cas échéant, les adultes voyageant avec un enfant peuvent également fournir des documents supplémentaires à l'appui de leur revendication du droit de voyager avec l'enfant.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de documents prouvant mon droit de voyager avec l'enfant ?

Le CBP a le droit de retenir le parent ou le tuteur légal qui voyage jusqu'à ce que les circonstances soient claires. Si l'un des parents est décédé ou si l'un des parents a la garde exclusive de l'enfant, d'autres documents tels que des décisions de justice relatives à la garde, des certificats de naissance portant le nom d'un des parents ou des certificats de décès de l'autre parent aideront les agents du CBP à déterminer la nature de la situation de l'enfant.

Pour voyager aux États-Unis avec un enfant, les parents célibataires ou les tuteurs légaux devront apporter des documents supplémentaires concernant leur voyage avec le mineur. Ces documents peuvent être des lettres de consentement notariées des parents qui ne voyagent pas, ou des documents tels que les décisions de garde d'un tribunal, les certificats de naissance et d'autres documents juridiques qui aident à établir le droit du parent voyageur ou du tuteur légal à franchir la frontière américaine avec l'enfant.

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  • Programme d'exemption de visa des États-Unis et programme d'exemption de visa de Guam-CNMI - avril 17, 2024
  • Qu'est-ce que le programme d'exemption de visa Guam-CNMI ? - mars 13, 2024
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Autorisation de sortie du territoire (ast).

Vérifié le 18 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)

Personne désignée par la justice pour accompagner une personne majeure dans l'accomplissement de certains actes de la vie civile

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.

Dans quels cas un mineur doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) ?

L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale ( tuteur : titleContent , curateur : titleContent ).

À savoir  

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST .

Si le mineur quitte la métropole pour aller en outre-mer : titleContent , il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Comment obtenir l'autorisation de sortie du territoire pour un mineur ?

Vous pouvez obtenir l'AST à l'aide du téléservice suivant :

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.

Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

Quelle est la durée de l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur ?

La durée de l'AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut être de la durée d'un voyage en particulier ou pour une durée déterminée (6 mois par exemple).

Toutefois, la durée de validité de l'AST ne peut pas dépasser 1 an.

À qui l'autorisation de sortie du territoire doit-elle être présentée ?

Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière .

Les 2 parents doivent-ils signer l'autorisation de sortie du territoire ?

L'AST doit être signée par le parent (titulaire de l'autorité parentale) qui signe le formulaire. L'AST n'a pas à être signée par les 2 parents.

Attention  

Si un mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST) , l'AST devra être signée par les 2 parents.

Dans cette situation, chacun des 2 parents devra, ensemble ou séparément, autoriser (via une déclaration) devant un officier de police judiciaire (OPJ) : titleContent le mineur à quitter le territoire. Chaque parent devra préciser la destination et la période pendant laquelle cette sortie est autorisée.

Cette déclaration doit être faite au plus tard 5 jours avant la date à laquelle la sortie du territoire du mineur est envisagée, sauf si le projet de sortie du territoire est motivé par le décès d'un membre de la famille du mineur ou en cas de circonstances exceptionnelles (qui doivent être justifiées).

Le mineur doit-il présenter un document en plus de l'autorisation de sortie du territoire ?

Si le mineur voyage dans l'Union européenne : titleContent ou à l'étranger seul ou sans l'un de ses parents , le mineur doit avoir l'AST et la photocopie de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST .

Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

Aucun autre document ne doit lui être demandé.

Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour en savoir plus

autorisation parentale voyage etats unis

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Ambassade ou consulat étranger en France

Textes de loi et références

Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen

Règles applicables aux mineurs (article 20 et annexe VII)

Code civil : article 371-6

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

Questions réponses .

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Voyager à l’étranger

Carte d’identité

Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur

Conseils aux voyageurs

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Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit pour intégrer les réseaux terroristes islamistes notamment en Syrie (Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale) .

Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.

Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents ou le tuteur détenteur de l’autorité parentale. Appelé autorisation de sortie du territoire (AST), il a une durée de validité maximale d’un an.

Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi de la photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage à l’étranger :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…

Cette autorisation est valable jusqu’au …(indiquez la date)… inclus.

                                                                    

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage scolaire à l’étranger :

Je soussigné(e), …(prénom, nom du parent ou du tuteur légal)…, demeurant à …(adresse complète)…, autorise mon enfant …(prénom de l’enfant)…, né(e) le …(date)… à participer au voyage scolaire organisé par …(nom de l’établissement scolaire)… qui se déroulera du …(date de départ)… au …(date de retour)… à …(lieu de destination)….

J’atteste que mon enfant est en possession de tous les documents nécessaires pour ce voyage, notamment : – Un passeport en cours de validité – Une carte européenne d’assurance maladie (pour les voyages effectués dans l’Union européenne) – Une autorisation de sortie du territoire (AST)

J’autorise les responsables du voyage à prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’urgence médicale concernant mon enfant, y compris son hospitalisation et une intervention chirurgicale si celle-ci est jugée indispensable par les médecins.

Informations médicales importantes : …(donnez tous les renseignements utiles comme les maladies chroniques, les traitements en cours ou les allergies alimentaires ou aux médicaments)….

Personne à contacter en cas d’urgence : Prénom, nom :  …(complétez)… Téléphone : …(complétez)…

Je certifie avoir pris connaissance du programme du voyage et des conditions de séjour.

Fait à …(lieu)…, le …(date)…

modèle d’autorisation parentale pour un voyage scolaire à l’étranger

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette autorisation parentale en version Word (fichier portant l’extension .docx) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Vous n’aurez ensuite qu’à compléter le courrier en inscrivant votre adresse postale ainsi que celle du destinataire. Puis, vous daterez et signerez le document.

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF (format de document portable) pouvant être lu par Adobe Acrobat Reader, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il se situe sous chaque article. Pour cela, vous indiquerez simplement votre nom et votre adresse e-mail. Il n’est ainsi pas nécessaire de s’enregistrer au préalable.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, nous vous recommandons de vérifier le dossier « spam » de votre boîte de messagerie.

Enfin, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou X et à partager nos publications pour en faire profiter tous vos contacts.

108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”

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Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup

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Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Merci de votre confiance.

Cordialement

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Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance

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Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?

Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.

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Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement

et encore merci d’avance jany

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Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci

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Je souhaiterais obtenir la version word

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Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

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Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?

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Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci

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merci de m’envoyer autorisation parental

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Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement

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Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement

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bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci

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Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!

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Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]

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Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

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Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Cordialement.

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Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie

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Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

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Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci

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je souhaiterais obtenir la version word

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je souhaiterais avoir ce modele de lettre

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bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays

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bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.

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Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci

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Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.

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merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans

bonne journée

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Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement

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Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci

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Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,

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Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

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Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Merci de votre confiance envers notre service.

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Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

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Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne

Cordialement, votre conseiller.

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Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova

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Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

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Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci

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Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.

Cordialement, votre conseiller juridique.

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je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp

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bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.

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Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.

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puis je avoir le format word svp

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J’ai besoin d’une format Word, merci

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Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage

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Prière m’envoyer la version word svp

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Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.

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merci de bien vouloir m’en adresse une copie

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MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE

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Je voudrais une copie svp

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Je voudrais une copie svp, merci

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Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi en vous remerciant Bien cordialement

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La lettre vous a été adressée, veuillez consulter votre boîte de réception.

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autorisation parentale voyage etats unis

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Formalités pour les États-unis.

Pour entrer sans visa, tout voyageur français, belge ou suisse (cela concerne aussi les enfants quel que soit leur âge) se rendant, par air ou par mer, aux Etats-Unis (ou y transitant) pour un voyage touristique ne dépassant pas 90 jours, doit être en possession d´un passeport individuel portant sur la couverture le symbole « puce électronique ». La France, la Belgique et la Suisse sont membres du Six-Month Club : pour voyager aux Etats-Unis, il suffit que le passeport dont disposent leurs ressortissants soit valide pour la durée du séjour. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Afin de parer à toute éventualité, on veillera à disposer d’un passeport comportant le nombre de pages vierges requis ou suffisant (généralement 3, dont 2 en vis-à-vis). MINEURS NON ACCOMPAGNES La législation française stipule que les mineurs voyageant avec leurs deux parents, ou un seul des deux, n'ont pas besoin d'être en possession d'une autorisation de sortie du territoire. En revanche, ce document est obligatoire (depuis le 15 janvier 2017) si cette condition d'accompagnement n'est pas remplie. Dans ce dernier cas, l'enfant devra présenter : passeport (ou carte d'identité, selon les exigences du pays de destination) ; le formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale (le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site www.service-public.fr) ; une photocopie du titre d'identité du parent signataire. Lorsqu’un mineur voyage avec l’un de ses parents dont il ne porte pas le nom, il est fortement conseillé soit de pouvoir prouver la filiation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15392), soit de présenter une autorisation de sortie du territoire (formulaire Cerfa n° 15646*01) dûment remplie et signée par l’autre parent avec copie de sa pièce d’identité. Cette autorisation ne dispense pas de l’accomplissement de toute autre formalité spécifique à la destination concernant les mineurs. RESTRICTIONS A L'EXEMPTION DE VISA Il est à noter que les voyageurs ayant effectué un séjour en Iran (mais aussi en Irak, en Syrie, en Libye, en Somalie, au Yémen, au Soudan ou en Corée du Nord) depuis le 1er mars 2011, ou à Cuba depuis le 12 janvier 2021, devront, s'ils souhaitent se rendre aux Etats-Unis ou y transiter, faire en personne une demande de visa auprès du consulat américain, et ce même s'ils sont citoyens d'un pays relevant du Programme d'exemption de visa. Cette mesure s'applique également aux binationaux dont l'une des nationalités est iranienne, irakienne, syrienne, libyenne, somalienne, yéménite, soudanaise, nord-coréenne ou cubaine. ESTA Tous les voyageurs français, belges ou suisses se rendant, par air, mer ou terre (à partir du Canada ou du Mexique), aux Etats-Unis (ou y transitant) pour un voyage touristique, devront être en possession, avant d’embarquer en Europe, d´une autorisation électronique d´ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) à leur nom et prénom tels qu'ils sont mentionnés sur les billets d'avion. Le formulaire ESTA devra être imprimé, avec la mention « autorisation accordée » et présenté à l’enregistrement. Ce document, simple autorisation d’embarquement, n´est pas une garantie d´admission sur le territoire des USA. Une fois accordée, cette autorisation est valable pour une ou plusieurs entrées et ce pendant deux ans (ou jusqu’à expiration de la validité du passeport du demandeur). Les formulaires en ligne sont accessibles sur le site : https://esta.cbp.dhs.gov/ (la demande doit être faite au plus tard 72 heures avant le départ). Depuis le 20 décembre 2016, les voyageurs sont invités à indiquer dans le formulaire de demande leurs noms d'utilisateurs des réseaux sociaux ; l'administration américaine justifie cette requête, à laquelle il n'est pas, pour le moment, obligatoire de répondre, par des raisons de sécurité. L’autorisation d’ESTA est payante : 21 dollars US (tarif mai 2022), à régler par carte bancaire au moment de la demande. PASSEPORT D'URGENCE (France) Les détenteurs d’un passeport d’urgence devront obligatoirement faire une demande de visa auprès du consulat américain à Paris, quelle que soit la raison de leur voyage. Vous retrouverez cette rubrique sur le site de l'ambassade des Etats-Unis à Paris : http://french.france.usembassy.gov/niv-exemption.html (rubrique « Visas », puis « Séjour temporaire », puis « Programme d'exemption de visa »). En tout état de cause, les délais nécessaires à l'obtention d'un visa américain sont peu compatibles avec une procédure d'urgence. ENTREE AUX ETATS-UNIS A l’arrivée, les services de l´immigration prennent une photo de votre visage et vos empreintes digitales. Patientez derrière la ligne jaune tant que l’on ne vous invite pas à la franchir, cela peut durer un certain temps... Il est à noter que de nombreux aéroports américains sont désormais équipés de bornes formalités automatisées, qui permettent d'accélérer notablement le mouvement (pourvu que les officiers de l'immigration en autorisent l'accès). Les contrôles de douane se font au premier point d’entrée sur le territoire (en cas de transit par un aéroport canadien, celui-ci sera considéré comme point d'entrée aux Etats-Unis et la procédure suivante devra être respectée). Passée l’immigration, vous récupérez vos bagages sur les tapis roulants et vous rendez à la douane. En cas de continuation aérienne, vous devrez récupérer vos bagages et les apporter aux tapis-bagages qui desservent les correspondances (connecting flights). Ils seront dirigés vers votre destination finale. Les voyageurs souhaitant verrouiller leurs bagages de soute le feront avec un système TSA (Transportation Security Administration), qui en permet l'ouverture éventuelle sans forçage par les douanes américaines. Si vous entrez aux Etats-Unis par voie terrestre, même pour une simple excursion, vous devrez remplir un formulaire I94W, délivré par les autorités d'immigration à l'arrivée, acquitter un droit de 7 dollars environ (en dollars américains uniquement) et présenter les passeports mentionnés ci-dessus. Attention ! Les voyageurs français, belges et suisses (comme tout voyageur bénéficiant du Programme d'exemption de visa) devront impérativement, pour entrer au Etats-Unis par voie terrestre, avoir obtenu au préalable une autorisation d'ESTA (voir plus haut). VOYAGEURS EFFECTUANT UN TRANSIT AERIEN PAR LE CANADA Depuis le 10 novembre 2016, les voyageurs dispensés de visa qui prennent un vol à destination du Canada, ou qui transitent par le Canada vers leur destination finale, doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE). Elle est valable 5 ans (à condition que votre passeport ait une validité équivalente) et coûte 7 dollars canadiens. L'AVE n'est pas exigée des citoyens des Etats-Unis, ni des voyageurs possédant un visa valide. Elle ne l'est pas non plus des voyageurs entrant au Canada par voie terrestre ou maritime. Le formulaire ad hoc doit être complété au plus tard 72 heures avant le départ sur le site http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-commencer.asp Les femmes mariées doivent faire cette demande à leur nom de jeune fille. APPAREILS ELECTRONIQUES De nouvelles mesures de sécurité sont entrées en vigueur dans les aéroports : les appareils électroniques (smartphones, tablettes, portables…) doivent être chargés et en état de fonctionnement pour tous les vols allant ou passant par les Etats-Unis et Londres. Les agents de contrôle doivent pouvoir les allumer. Par précaution, ayez votre chargeur à portée de main. Si votre appareil est déchargé ou défectueux, il sera confisqué. Cette mesure étant susceptible d’être étendue à d’autres aéroports, nous vous conseillons de charger vos appareils électroniques avant le vol quelle que soit votre destination. PERMIS DE CONDUIRE Pour éviter tout désagrément, il peut-être utile, même pour les pays extra-européens reconnaissant officiellement sur leur territoire la validité du permis français, de se procurer également un permis de conduire international ou, à défaut, une traduction assermentée du permis français.

La France, la Belgique et la Suisse relèvent du Programme d’exemption de visa. Les ressortissants français, belges ou suisses n’ont donc, en principe, pas besoin de visa pour se rendre aux Etats-Unis dès lors qu'ils disposent du passeport requis (voir rubrique « passeport »). En revanche, toute personne dont le voyage requiert (voir ci-après, par exemple) l’obtention d’un visa devra se rendre elle-même au consulat des Etats-Unis, à Paris pour les Français. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Il est à noter que les voyageurs ayant effectué un séjour en Iran (mais aussi en Irak, en Syrie, en Libye, en Somalie, au Yémen, au Soudan ou en Corée du Nord) depuis le 1er mars 2011, ou à Cuba depuis le 12 janvier 2021, devront, s'ils souhaitent se rendre aux Etats-Unis ou y transiter, faire en personne une demande de visa auprès du consulat américain, et ce même s'ils sont citoyens d'un pays relevant du Programme d'exemption de visa. Cette mesure s'applique également aux binationaux dont l'une des nationalités est iranienne, irakienne, syrienne, libyenne, somalienne, yéménite, soudanaise, nord-coréenne ou cubaine.

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Informations sur l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

autorisation parentale voyage etats unis

Par Alexandre Vendé

Mis à jour le 22/04/2024 145 commentaires

autorisation parentale voyage etats unis

Depuis 2013, le document d’ autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale n’était plus obligatoire mais, depuis le 15 janvier 2017, c’est de nouveau le cas. Je vous explique tout ici :

Pourquoi la loi sur l’autorisation de sortie du territoire a changé ?

Depuis 2013, si un mineur voyageait sans ses parents (ou tuteurs), il pouvait se déplacer avec une simple carte d’identité (en Union Européenne) ou un passeport (pour les autres pays). Il n’avait plus besoin d’une autorisation signée par un titulaire de l’autorité parentale. Mais la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme, ainsi que le décret du 2 novembre 2016 ont mis fin à cette disposition. L’autorisation de sortie de territoire a notamment été rétablie dans le but d’empêcher le départ de mineurs vers la Syrie, l’Irak ou toutes les autres zones de conflit et de formation des djihadistes.

Pour quel mineur est-ce valable ?

Cette autorisation de sortie de territoire est valable pour tout enfant qui voyage en dehors du territoire français sans au moins un de ses parents (ou responsable légal). Ainsi si vous partez en voyage avec vos enfants, pas besoin d’en faire une. En revanche, si vous emmenez votre neveu, votre petite-fille, votre petit cousin à New York, alors il faudra une autorisation de sortie de territoire. Il est précisé que l’autorisation sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

autorisation parentale voyage etats unis

Quels documents faut-il ?

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui se déplace à l’étranger, et donc notamment New York, sans ses parents devra ainsi présenter 3 documents : – sa pièce d’identité en cours de validité : son passeport (ou sa carte d’identité s’il reste en Union Européenne). – le formulaire cerfa n° 15646 signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (l’original et non une copie). – la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire. Le mieux étant le passeport si le mineur va aux États-Unis.

Quel est ce formulaire cerfa n° 15646 ?

Voici le formulaire à télécharger, à remplir en ligne : www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01

autorisation parentale voyage etats unis

Autres remarques

Tout autre document n’a pas à être exigé lorsque le mineur passe la frontière. Cependant si celui-ci porte un nom différent que le parent signataire de l’autorisation, vous pouvez toujours prendre votre livret de famille. L’autorisation est nécessaire même lorsque le mineur n’effectue qu’une escale à l’étranger. Pour des informations complémentaires : www.service-public.fr/

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Alexandre Vendé

À l'heure d'internet, n'importe qui peut se revendiquer expert de New York sans y avoir jamais mis les pieds (même l'intelligence artificielle !), mais rien ne remplacera jamais l'expérience du terrain : voilà pourquoi depuis plus de 15 ans j'explore les rues de New York de toutes les manières possibles ; je teste des dizaines d'adresses chaque année afin de dénicher de nouvelles pépites et pouvoir vous en parler en connaissance de cause. Rien ne me motive plus que de trouver de vrais bons plans pour ceux qui, comme moi, ont envie de découvrir le vrai visage de New York et des New-Yorkais.

Je m'appelle Alex et j'ai la passion de Big Apple chevillée au corps. J'ai créé ce blog en 2008, mais aussi l'agence New York en français , en 2015, pour vous aider à préparer votre voyage en toute simplicité, et vivre des expériences inoubliables ! Avec mon équipe, nous avons à cœur de répondre à chacune de vos questions sur le blog, le forum et les réseaux sociaux. Alors... vous partez quand ?

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Mineurs à l’étranger

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Conseils aux familles

Ces conseils s’adressent aux familles dont les enfants mineurs partent en séjours collectifs organisés à l’étranger, quel que soit le mode d’hébergement.

Ne sont toutefois visés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les "séjours de vacances dans une famille".  [ 1 ]

Avant le départ

  • Télécharger le formulaire à compléter

Il est recommandé aux familles :

  • de consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les événements d’ordres sanitaire et sécuritaire ;
  • d’inscrire le mineur participant au séjour sur le télé-service Fil d’Ariane du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;
  • de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations…) ;
  • de communiquer au responsable du séjour un document comportant toute information relative aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indication, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour, aux pathologies chroniques ou aigües en cours (si un traitement est à prendre l’ordonnance doit être jointe et les médicaments confiés au responsable) ;
  • d’adapter les effets personnels de son enfant au pays dans lequel il va se rendre ; vêtements chaud, habit de pluie, chapeau, crème solaire, anti-moustique… ;
  • de sensibiliser son enfant participant au fait qu’il va découvrir une autre culture et devoir changer ses habitudes (alimentaires, rythme de vie…) ;
  • d’avoir pris connaissance très attentivement du projet éducatif, du projet pédagogique et, le cas échéant, du règlement intérieur et/ou des conditions particulières de vente du séjour ;
  • de prendre l’attache de l’organisateur du séjour pour connaître les responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels de son enfant (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…).

Il peut être utile de laisser à l’organisateur du séjour les informations suivantes :

  • le numéro de passeport du mineur et le lieu de sa délivrance ;
  • les coordonnées exactes et actuelles de ses représentants légaux ;
  • un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ;
  • les coordonnées exactes de leur assureur en responsabilité civile ;
  • une copie de la carte européenne d’assurance maladie si le séjour a lieu en Europe.

Pendant le séjour

En cas de survenance d’un incident ou accident.

Exemple : incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité, ayant entraîné un dépôt de plainte, ayant mis en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…) ou ayant nécessité une hospitalisation de plusieurs jours, etc.

Contacter immédiatement :

  • l’organisateur
  • ou l’ambassade de France du pays dans lequel se déroule le séjour
  • ou le bureau de la protection des mineurs du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : 01 43 17 80 32

A savoir : Les familles ont l’obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident majeur interrompant le séjour et, le cas échéant, de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

En cas d’arrestation du mineur

Il est conseillé de faire prévenir l’ambassade ou le consulat le plus proche afin qu’elle/il puisse exercer la protection consulaire de la France. Les autorités étrangères qui arrêtent un Français ont le devoir, dès que sa qualité d’étranger est établie, de l’informer de son droit d’en avertir les services consulaires français. Si elles négligent de le faire, l’intéressé peut revendiquer ce droit en se référant à la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires (article 36). Il est donc recommandé aux mineurs voyageant à l’étranger de conserver sur eux un document (ou photocopie) prouvant leur nationalité : passeport, carte nationale d’identité.

En savoir plus

  • Incarcération

Conseils aux organisateurs

Cette fiche s’adresse à tous les organisateurs de séjours de mineurs à l’étranger, quel que soit le mode d’hébergement.

Ne sont toutefois visés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire ni les "séjours de vacances dans une famille".  [ 2 ]

Déclarer le séjour

Cette déclaration est une obligation selon l’article R.227-2, 2° du code de l’action sociale et des familles (CASF). Toute personne morale ou toute personne physique si celle-ci perçoit une rétribution, établie en France, organisant un accueil avec hébergement défini à l’article R.227-1 du CASF, doit en faire préalablement la déclaration à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son domicile ou de son siège social.

Le séjour est à déclarer :

  • Soit en séjour de vacances (plus de 3 nuits) ou en séjour court (de 1, 2, ou 3 nuits).
  • Soit en séjour spécifique (séjour sportif, séjour linguistique, séjour artistique et culturel, rencontre européenne de jeunes ou chantier de bénévoles) s’il répond à l’une des définitions précisée dans l’arrêté du 1er août 2006 modifié. NB : Les organisateurs de séjours linguistiques sont soumis à la norme NF EN 14804 leur fixant des obligations spécifiques en matière de prestation de service.

La déclaration à la DDCS ou à la DDCSPP doit contenir les informations relatives :

  • à l’organisateur du séjour ;
  • à la souscription par l’organisateur d’un contrat d’assurance en responsabilité civile et d’un contrat d’assistance sanitaire ;
  • aux dates et aux modalités du séjour (notamment lieu et/ou étapes du séjour s’il s’agit d’un séjour itinérant) ;
  • au nombre de mineurs accueillis ;
  • au directeur du séjour et aux animateurs faisant partie de l’équipe d’encadrement (nom, prénom(s), date et lieu de naissance, qualification(s)) ;
  • aux coordonnées de la personne à joindre sur place en cas d’urgence.

A la suite de cette déclaration, la DDCS ou la DDCSPP adresse un courrier à l’ambassade de France du pays dans lequel a lieu le séjour, l’informant du séjour de jeunes mineurs français sur ce territoire et des conditions de ce séjour.

Il est recommandé aux organisateurs :

  • de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé ) pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations…) ;
  • d’inscrire le nom du responsable du groupe sur le télé-service Fil d’Ariane du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;
  • de s’informer de la législation et des réglementations applicables à un accueil de mineurs dans le pays où il se déroule et, en cas de particularité, de demander des informations supplémentaires à l’ambassade de France du pays dans lequel va se dérouler le séjour ;
  • de sensibiliser les mineurs participants au fait qu’ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes (alimentaires, rythme de vie…) ;
  • de présenter explicitement aux mineurs participants et à leurs responsables légaux leurs responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…) ;
  • d’informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leur obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident sérieux interrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

En cas de survenance d’un incident

  • la survenance d’un décès ;
  • un accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
  • un accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
  • un incident ou un accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire…) ;
  • un incident ou un accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne) ;
  • un incident ou un accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
  • un incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…) ;
  • un incident ou un accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.
  • les nom, prénoms, âge des mineurs ;
  • le numéro de leur passeport et le lieu de délivrance ;
  • les coordonnées exactes et actuelles de leurs représentants légaux ;
  • les coordonnées exactes des personnes encadrant le séjour à l’étranger et un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ;
  • les coordonnées de l’assureur de l’organisateur du séjour.
  • Prendre toute mesure appropriée afin de maintenir un encadrement adapté et opérationnel des mineurs, y compris en cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à rester à l’étranger après la fin du séjour.
  • Prendre toute disposition utile à l’égard de l’assureur du voyage et à l’égard des représentants légaux.

[ 1 ]  Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles, …) durant la journée.

[ 2 ]  Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles…) durant la journée.

XiTi

Autorisation parentale pour voyage

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Autorisation parentale pour voyage

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Une Autorisation parentale pour voyage est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur(s) enfant(s) voyagent sans eux. Ce document peut être utilisé pour des voyages intérieurs ou internationaux .

En raison de l'augmentation des enlèvements d'enfants dans les différends concernant la garde d'enfants et du trafic d'enfants, les agents d'immigrations, compagnies aériennes et agences de voyages peuvent demander aux parents de fournir une lettre d'autorisation si un enfant mineur voyage internationalement avec un parent/tuteur ou un autre adulte, tel qu'un enseignant, un grand-parent ou un adulte accompagnateur dans le cadre d'un voyage de groupe.

Comment utiliser ce document ?

Cette autorisation identifie les enfants qui voyageront , fournit les renseignements de leur passeport dans le cas d'un voyage international et décrit les détails du voyage et la personne accompagnatrice . Cette autorisation contient également les renseignements pour contacter l'adulte accompagnateur, si applicable, ainsi que les parents ou tuteurs dans l'éventualité où ils doivent être contactés. Lors de la signature de cette autorisation, un témoin doit également signer puisque certaines compagnies aériennes requièrent cette formalité.

Les enfants qui voyagent devraient avoir une copie de cette autorisation avec eux ainsi que l'adulte qui les accompagne afin de pouvoir la montrer aux autorités si nécessaire.

Droit applicable

Bien que cette autorisation ne soit pas requise par la loi, les agents d'immigration, les forces de l'ordre ou les agents douaniers peuvent détenir un enfant s'ils soupçonnent un enlèvement. Voyager avec une Autorisation parentale de voyage permet d'avoir le renseignement nécessaire et la preuve qu'aucun enlèvement n'a eu lieu.

Comment modifier le modèle ?

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Un guide pour vous aider : Comment voyager avec un enfant mineur ?

Autorisation parentale pour voyage - Modèle Word et PDF

Pays : Canada (Québec)

Vie familiale, mariages, divorces, unions - Autres modèles de documents juridiques à télécharger

  • Contrat de vie commune
  • Accord sur les pensions alimentaires pour enfants
  • Contrat de mariage ou d'union civile
  • Affidavit de mariage
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Flying Smart

France, enfant et voyage en avion : l’autorisation de sortie du territoire.

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Le mineur qui habite en France doit disposer d’une autorisation de sortie du territoire pour voyager à l’étranger sans un des parents.

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Tous les enfants qui habitent en France et qui sont amenés à voyager à l’étranger, seuls ou accompagnés par un tiers autre que leur père ou leur mère, doivent justifier d’une autorisation parentale pour quitter le pays. Je vous explique le fonctionnement de ce dispositif d’autorisation de sortie du territoire (AST) introduit en 2017 et la démarche à effectuer pour permettre à votre enfant de prendre l’avion.

Quels sont les vols concernés par l’autorisation de sortie du territoire ?

Le dispositif s’applique sur le territoire français qui est composé :

  • de la métropole
  • et de l’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Polynésie française, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

Seules la Nouvelle-Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques Françaises ne sont pas concernées.

L’autorisation de sortie du territoire (AST) est requise pour tout vol au départ du territoire français et à destination d’un pays étranger.

Un vol direct à l’intérieur du territoire métropolitain, entre la métropole et l’outre-mer, ou entre territoires ultramarins, ne nécessite aucune autorisation. En revanche, si une escale est prévue dans un pays étranger au cours du voyage, l’AST devient obligatoire.

Quand un enfant a-t-il besoin d’une autorisation de sortie du territoire ?

L’autorisation de sortie du territoire est requise pour tout enfant mineur (- de 18 ans), quelle que soit sa nationalité (française ou étrangère) :

  • qui réside habituellement sur le territoire français
  • qui quitte le territoire français par avion
  • qui n’est pas accompagné à bord du même vol par l’un de ses parents.

Ne sont pas concernés les enfants qui habitent à l’étranger (d’après l’adresse figurant sur la pièce d’identité) ainsi que les enfants émancipés (prévoir d’en emporter la preuve : copie du jugement ou de l’acte de mariage).

Comment établir l’autorisation de sortie du territoire ?

L’autorisation de sortie du territoire est un simple formulaire administratif réglementé disponible en ligne : le  Cerfa n°15646*01  « Autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ».

Le formulaire doit être complété par l’un des parents (ou par le tiers titulaire de l’autorité parentale, le cas échéant) en mentionnant :

  • l’identité de l’enfant dans le cadre n°1
  • l’identité du parent signataire ainsi que ses coordonnées dans le cadre n°2.

L’autorisation peut être donnée pour un ou plusieurs voyages. Le cadre n°3 permet de lui fixer une date de fin de validité : celle du  passage de la frontière pour un seul voyage, ou toute autre date sous 12 mois pour couvrir plusieurs déplacements dans l’année.

Le signataire doit préciser au cadre n°5 les références de sa propre pièce d’identité.

Imprimer le document une fois rempli, sans oublier ensuite de le signer dans le cadre n°4.

L’autorisation de sortie du territoire doit être remise à l’enfant qui voyage seul ou avec un tiers, accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du parent inscrite dans le formulaire Cerfa.

Vérification à l’aéroport et conséquence en cas d’oubli

Lors de l’enregistrement, la compagnie aérienne procédera sans doute à un contrôle documentaire et demandera à voir l’autorisation de sortie du territoire en plus des autres documents nécessaires pour le voyage  réservé.

Lors du contrôle de police aux frontières, l’autorisation de sortie du territoire sera réclamée par l’agent.

En l’absence de documentation conforme, l’enfant mineur qui voyage sans être accompagné par l’un de ses parents, sera refusé à l’embarquement.

Avez-vous bien remis à votre enfant tous les documents nécessaires pour son voyage en avion ?

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19 commentaires

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Botter sylviane

4 mai 2019 à 00h34

mon petit fils part en vacances avec sa mére en espagne, son pére doit il faire une autorisation de sortie du territoire?

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4 mai 2019 à 01h36

Bonjour Sylviane. Sauf cas exceptionnel où la mère se serait vue retirer l’autorité parentale par un juge, il n’est pas nécessaire que le père signe une autorisation de sortie du territoire quand l’enfant est accompagné par sa mère.

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30 juin 2021 à 21h35

Bonjour, Ayez quand même votre Livret de famille. J’ai voyagé avec mon fils qui porte le nom de son père et l’autorisation m’a été demandé. Heureusement que j’avais le livret de famille pour justifier que j’étais la mère.

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15 juillet 2019 à 15h33

Bonjour, Est ce que si mon fils voyage en UM, je dois faire cette autorisation de sortie?

15 juillet 2019 à 17h43

Bonjour. Oui, un enfant qui voyage en UM à l’étranger doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Le document vous sera réclamé à l’enregistrement.

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17 juin 2020 à 13h18

Bonjour Mon fils doit prendre l’avion à partir de Charleroi : est-ce que je dois remplir une AST pour la Belgique ou uniquement pour l’Espagne où il se rend? Merci d’avance

17 juin 2020 à 15h27

Bonjour Sophie. L’autorisation de sortie du territoire doit être valide à la date où votre fils quitte la France (cadre n°3 – durée de l’autorisation), indépendamment de sa destination et de la durée de son voyage.

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Jean-Marc Moioli

22 juin 2021 à 09h22

Bonjour, Mon fils (français) va partir chez sa tante en Italie. Ce voyage sera fait en voiture. En revanche, pour le retour, c’est sa tante qui va le ramener en avion. Ma question: Est-ce que la sortie de territoire fonctionne aussi pour le retour d’un mineur français depuis l’étranger ?

25 juin 2021 à 16h47

Bonjour Jean-Marc. L’autorisation de sortie concerne seulement la sortie du pays. Le retour en France d’un mineur résident en France accompagné par un tiers est libre.

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15 juillet 2021 à 20h06

bonjour, mon fils mineur doit prendre l’avion mais reste en france, dois établir un document d’autorisation ? si oui lequel ?

15 juillet 2021 à 20h23

Bonjour. Pas d’autorisation nécessaire pour un déplacement à l’intérieur du pays.

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26 septembre 2021 à 11h21

Bonjour j’ai besoin d’aide, je ne trouve pas d’information pour des mineur qui voyage ensemble à l’intérieur du territoire… j’aimerai savoir comment 4 mineur de 15 ans chacun peuvent voyager d’un bout a l’autre de la France, ont ils besoin d’une autorisation spéciale etc, etc ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement quelqu’un dans le besoin…

5 décembre 2021 à 20h44

Bonjour Raphael. Pas d’autorisation particulière pour les déplacements domestiques en France.

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25 novembre 2021 à 17h37

Bonjour ma femme voulais partir à l’étranger avec ma fille malgré la carter de circulation pour étranger mineur et avec une autorisation de ma part la police au frontière lui on refusé la sortie parce que la petite n’avait pas de passeport une petite qui n’a que 10 mois et est née en France je voulais savoir est-ce que c’était normal ça merci cordialement

Bonjour. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ne remplace pas le passeport qui reste nécessaire pour que l’enfant puisse se rendre à l’étranger.

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26 septembre 2022 à 14h51

Bonjour , J’ai pris avec mon mari un voyage pour Tenerife Espagne et après on changée d’aviz et on as acheté même pour notre fille de 13 ans.Meme jour ,même vol A/R . Question : notre fille va être traité comme « accompagné de ses parents », même si on est pas sur la même réservation ??

5 novembre 2022 à 20h52

Bonjour. Oui, l’enfant est bien considéré comme accompagné par ses parents s’ils voyagent sur le même vol y compris quand les membres de la famille figurent dans des réservations différentes.

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helstroffer

24 janvier 2024 à 13h33

bonjour je veut partir avec ma fille en albanie elle a mon nom en premier et celui du papa ensuite es que je doit lui demander une autorisation de sortie de territoire nous avons pas d’interdiction de sortie de territoire non somme de france et prendrais l’avion en belgique merci

8 février 2024 à 10h08

Bonjour. Un enfant peut voyager accompagné par sa mère sans autorisation de sortie du territoire signée du père. Dans le cas où il vous serait demandé de prouver que vous êtes bien la mère, un extrait d’acte de naissance ou le livret de famille feront l’affaire.

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Conseils aux voyageurs

Voyager seul avec votre enfant aux États-Unis

La frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis a rouvert le 8 novembre pour les voyages non essentiels. Vous souhaitez peut-être en profiter pour y voyager avec votre enfant mineur. Mais pouvez-vous quitter le pays avec votre enfant sans en parler avec votre ex-conjoint? Qu’arrive-t-il s’il dit non? Et votre enfant doit-il être vacciné contre la COVID-19?

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L’autre parent doit consentir au voyager

Vous et l’autre parent devez normalement vous entendre pour que votre enfant puisse voyager avec vous aux États-Unis. Pour éviter les ennuis possibles, vous pouvez demander à l’autre parent de signer une lettre de consentement. Cette lettre indique qu’il permet à votre enfant de voyager avec vous à l’étranger.

Pour plus d’informations sur la lettre de consentement, consultez la foire aux questions du gouvernement du Canada ou la lettre de consentement recommandée sur le site du gouvernement du Canada.

Lorsqu’aucune entente n’est possible, vous pouvez essayer la médiation avec l’autre parent pour que le médiateur vous aide à trouver une solution qui conviendra à tout le monde. Vous pouvez également faire une demande à la Cour supérieure du Québec pour obtenir l’autorisation de voyager seul avec votre enfant.

En avion : n’oubliez pas vos passeports!

Si vous prenez l’avion, vous et votre enfant devez avoir un passeport valide pour voyager aux États-Unis. La règle est la même peu importe que votre enfant soit en bas âge ou un nouveau-né. Vous et l’autre parent devez normalement vous entendre lorsque l’un de vous souhaite demander ou renouveler le passeport de votre enfant.

Si vous voyagez en auto, une copie du certificat de naissance de votre enfant est suffisante.

Les règles spécifiques en période de COVID-19

Pour entrer aux États-Unis, vous devez normalement être entièrement vacciné et avoir une preuve de vaccination reconnue.

Par contre, pour votre enfant, les règles sont différentes. Par exemple, si vous voyagez en avion, votre enfant mineur n’est pas obligé d’être vacciné. Toutefois, s’il a 2 ans ou plus, votre enfant doit avoir une preuve d’un test viral négatif à partir d’un échantillon prélevé un jour avant son départ.

Pour en savoir plus sur les règles destinées aux voyageurs en lien avec la COVID-19, vous pouvez notamment consulter :

  • le profil des États-Unis destiné aux voyageurs canadiens le site du gouvernement du Canada
  • la fiche d’information sur les restrictions de voyage (en anglais) sur le site de l’Ambassade et consulats des États-Unis au Canada

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Autorisation pour voyager avec des enfants

Afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les enlèvements d'enfants et guarantir leur protection, des États ont signé la Convention de la Haye sur les aspects civiles de l'enlèvement d'enfants le 25 octobre 1980. 

L'autorisation de voyage se base sur la Convention de la Haye. Elle est une mesure permettant  de vérifier le parent ou la personne accompagnante a effectivement le droit de voyager avec l'enfant à l'étranger.

Quand une autorisation de voyage est-elle nécessaire ?

La nécessité ou non de disposer d'une autorisation de voyage dépend de la réglementation du pays. Même lorsqu'une autorisation de voyage n'est pas obligatoire, il est fortement recommandé d'en avoir une pour éviter tout malentendu. 

Vous trouverez ci-dessous un modèle d'autorisation de voyage ainsi que l'approbation pour un enfant voyageant seul.

Modèle autorisation de voyage

Attention aux prescriptions dans les pays de destination. Afin d'éviter tout problème, renseignez-vous auprès des autorités locales, dont les consulats, sur les documents nécessaires pour les mineurs et sur leurs formes. En effet, certains pays peuvent notamment exiger à ce que les documents soient légalisés par un notaire ou le consulat du pays de destination.

Mineur voyageant avec un seul parent

Lors de voyages à l'étranger, vous devez être muni d'une autorisation de voyage écrite de votre partenaire ou ex-partenaire. Selon la destination, d'autres documents qui confirment la situation familiale, comme par exemple un acte de naissance, peuvent être nécessaires.

Mineur voyageant avec un accompagnant

La personne accompagnante doit être en possession d'une autorisation de voyage des parents. Une copie des papiers d'identité des parents peut également être nécessaire.

Mineur voyageant seul-e

L'enfant doit se munir d'une autorisation de voyage de ses parents. Selon le pays, des informations sur la garde peuvent être requises. D'autres documents, comme par exemple l'acte de naissance, peuvent également être nécessaires.  

Vous trouvez les documents exigés par les différents pays dans le tableau ci-dessous. Même si un pays ne requiert pas explicitement une procuration, il est préférable d'en avoir une sur soi afin d'éviter tout malentendu. 

Cliquez sur le symbole « + » pour voir la réglementation complète d’un pays.

  • Les voyageurs bénéficiant d'un système d'exemption de visas doivent déposer une demande d'autorisation de voyage en remplissant le formulaire ESTA . Sans cette autorisation, il n'est pas permis d'entrer aux Etats-Unis.
  • L'ESTA coûte 21 USD et est valables pour deux ans.
  • La demande doit être faite au moins 72 heures avant le voyage. Les autorisations en temps réel ne sont plus autorisées.
  • Si l'ESTA n'est pas approuvée à l'avance, l'accès au pays peut être refusé.

Les personnes suivantes doivent faire une demande de visa, même si elles possèdent déjà le passeport requis :

  • Les personnes ayant voyagé ou été présentes en Iran, Irak, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Libye, Somalie ou Yémen depuis le 1er mars 2011.
  • Les personnes ayant voyagé ou été présentes à Cuba depuis le 12 janvier 2021.
  • Les personnes possédant la double nationalité avec Cuba, l'Iran, l'Irak, la Corée du Nord, le Soudan ou la Syrie
  • Les personnes dont la demande ESTA a déjà été rejetée une fois.

Les formalités d’entrée décrites ci-dessus s’appliquent également pour les passagers en transit.

Les services d'immigration américains vérifient rigoureusement le but du séjour et les pièces d'identité à l'entrée. Ils prennent les empruntes digitales et une photo numérique du viage. Ils peuvent refuser l'entrée ou détenir les individus si les critères requis ne sont pas remplis.

Nouvelle mesure de sécurité dans les aéroports Lors des contrôles de sécurité pour les vols à destination des États-Unis, il est impératif d'avoir vos appareils électroniques chargés et fonctionnels. Les appareils déchargés ou défectueux ne seront pas autorisés à bord et entraîneront probablement un contrôle supplémentaire.

Pour les voyageurs d'affaire SWISS est membre du programme américain TSA-Precheck. Ceci permet aux voyageurs qui s'enregistrent en ligne sur le site de TSA  (Transport Security Administration) de profiter d'un nombre d'avantages dans les aéroports des Etats-Unis. Les membres de TSA-Precheck ont un accès prioritaire aux contrôles de sécurité. Vous trouverez le guide du programme TSA-Precheck ici .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée aux USA :  Ambassade des USA Sulgeneckstrasse 19 3007 Berne Tél. : +41 31 357 70 11 Email :  [email protected]

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Le pays fait partie de l' espace Schengen . Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse. 

Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre en France :

  • Une carte d’identité ou un passeport  suisses valables
  • Un visa n’est pas nécessaire.
  • Mineurs : une autorisation de voyage est recommandée pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parent. En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée en France :  Consulat général de France Cours des Bastions 2 1205 Genève Tél. : +41 22 319 00 00 Email : [email protected] Site web : geneve.consulfrance.org

Consulat général de France  Signaustrasse 1 8008 Zurich Tél. : +41 44 268 85 85 E-mail :  [email protected]

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Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse. Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni:

  • un  passeport suisse valables  
  • Un visa n’est pas nécessaire pour les séjours jusqu’à 6 mois.
  • Mineurs : Une autorisation de voyage est nécessaire pour les mineurs voyageant seuls, avec un seul parent ou avec un accompagnateur. Il est en plus recommandé d'emporter des copies de tous les documents qui confirment la situation de garde (acte de naissance ou d'adoption, acte de divorce, acte de décès). En savoir plus :  Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée au Royaume-Uni:

Ambassade Section consulaire de l'Ambassade Thunstrasse 50, 3005 Berne Tél : +41 31 359 77 00 E-mail : [email protected] Site web: www.gov.uk/world/switzerland

Mesure de sécurité dans les aéroports Il est nécessaire de présenter vos appareils électroniques chargés et en état de fonctionnement lors des contrôles de sécurité pour tous départs à destination de la Grande-Bretagne. Tous les appareils déchargés ou défectueux ne seront pas admis à bord et vous ferez certainement l’objet d’un contrôle supplémentaire.

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Le pays fait partie de l' espace Schengen . Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse.

Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre en Italie :

  • Une  carte d’identité suisse  ou un  passeport suisse  valables  
  • Mineurs : une autorisation de voyage est recommandée pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parent. En savoir plus :  Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée en Italie : Consulats d'Italie Willadingweg 23 3006 Berne Tél. : +41 31 390 10 11 E-mail :  [email protected]

Rue Charles- Galland 14 1206 Genève Tél. : +41 22 839 67 44 E-mail : [email protected]

Via F. Pelli 16 6900 Lugano Tél. : +41 91 913 30 50 Email : [email protected]

Site web : www.viaggiaresicuri.it

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Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse.

  • Un passeport suisse valable est nécessaire pour se rendre dans cette destination.
  • Un visa n’est pas nécessaire pour les séjours jusqu’à 90 jours (une extension de séjour est possible).

Il est nécessaire de présenter votre billet de retour ou de continuation de voyage, des papiers en règle pour la prochaine destination ainsi qu’une preuve de fonds suffisants pour votre séjour. Faute de quoi l’entrée dans le pays peut vous être refusée.

Mineurs Une autorisation de voyage est obligatoire pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parent.

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Le pays fait partie de l' espace Schengen . Les informations suivantes sont destinées à des citoyens suisses résidant en Suisse. Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre en Norvège:

  • Une  carte d’identité suisse  ou un  passeport  suisse valables  
  • Il est nécessaire de présenter votre billet de retour ou de continuation de voyage. Faute de quoi l’entrée dans le pays peut vous être refusée.
  • Mineurs : pour les formalités d’entrée concernant les mineurs, se renseigner auprès des autorités locales. En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée en Norvège : Ambassade royale de Norvège Giacomettistrasse 1 3006 Berne Tél. : +41 31 310 55 55 E-mail : [email protected] Site web :  www.norway.no/de/switzerland

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Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre au Portugal :

  • Une  carte d’identité suisse ou un  passeport  suisse valables  
  • Mineurs : Une autorisation de voyage est obligatoire pour les mineurs voyageant seuls, seulement avec un parent ou sans parents. Les mineurs voyageant seuls doivent indiquer une personne de contact résidant au Portugal qui en assure la responsabilité. En savoir plus :  Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée au Portugal :

Ambassade du Portugal Weltpoststrasse 20 3000 Berne 15 Tél. : +41 31 351 17 73 E-mail : [email protected] Site web : berna.embaixadaportugal.mne.gov.pt Consulat général du Portugal Route de Ferney 220 1218 Le Grand-Saconnex Tél. : +41 22 791 76 36 Email: [email protected] Site web :  genebra.consuladoportugal.mne.gov.p

Consulat général du Portugal Zeltweg 13 8032 Zurich Tél. : +41 44 200 30 40 E-mail : [email protected] Site web : www.consuladogeralportugalzurique.ch

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Les documents suivants sont nécessaires pour se rendre en Suède :

  • Une  carte d’identité suisse  ou un  passeport suisse valables   
  • Mineurs :  pour les formalités d’entrée concernant les mineurs, se renseigner auprès des autorités locales. En savoir plus :   Autorisation pour voyager avec des enfants .

Autorités compétentes pour informer sur les exigences d’entrée en Suède : Ambassade de Suède à Berne Bundesgasse 26 3011 Berne Tél. : +41 31 328 70 00 E-mail : [email protected] Site web : www.swedenabroad.se/de/botschaften/schweiz-bern

Ces informations ont été récoltées avec le plus grand soin et sont régulièrement actualisées. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant au caractère exact et exhaustif de ces données.

Règlement des compagnies aériennes

Veuillez noter que chaque compagnie aérienne a ses propres prescriptions. Quand un enfant vole seul en vacances, cela doit généralement être signalé à la compagnie aérienne. 

Un billet d'avion spécial pour enfants ainsi qu'un formulaire supplémentaire peuvent être exigés. Avant de réserver votre billet, veuillez vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur la réglementation en vigueur. 

Si toutes les prescriptions n'ont pas été prises en compte, l'enfant peut se voir refuser un vol.

Prouver sa situation familiale

Selon la situation familiale, il est nécessaire d'emporter les documents suivants en plus de l'autorisation de voyage : décision de garde, jugement de divorce, certificat de décès, certificat d'adoption ou autres. 

Pour les couples séparés, il est recommandé d'avoir une inscription officielle dans le passeport de l'enfant qui désigne le parent comme ayant la garde. Cela s'avère particulièrement utile si le parent ne porte pas le même nom que son enfant.

Les demandes de la part des douaniers de prouver la situation familiale et les obligations de gardes sont des mesures de protection de l'enfant. 

En savoir plus

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Il est parfois nécessaire d'écrire une lettre de consentement parental pour un enfant voyageant seul au Canada ou à l'étranger. Une lettre d'autorisation parentale peut aussi être demandée dans le cadre d'un voyage scolaire.

Alors, comment écrire cette lettre de consentement parental ? Existe-t-il un exemple de lettre d'autorisation parentale pour mineur ? En Anglais ?

Dans cet article, retrouvez notre modèle de lettre d'autorisation parentale à télécharger gratuitement au format Word, ainsi que toutes les réponses à vos questions.

Lettre autorisation parental voyage : à retenir

  • La lettre de consentement parental de voyage n'est pas obligatoire.
  • Un exemple d'autorisation parentale est dispo en téléchargement gratuit .
  • Vous trouverez aussi un modèle de lettre en anglais et un en espagnol .
  • L'autorisation parentale doit contenir les coordonnées des parents.

Au-delà d'une lettre de consentement parental, votre enfant aura sans doute besoin d'une assurance voyage pour partir à l'étranger. Ainsi, magasinez gratuitement les meilleures offres en ligne via notre comparateur :

Magasinez les meilleures assurances voyage au Québec

Exemple de lettre de consentement parental à télécharger gratuitement

Voici une lettre d'autorisation pour voyage à l'étranger issue de voyage.gc.ca. Vous pouvez la télécharger gratuitement au format Word, l'imprimer, la compléter, et vous en servir au besoin :

Lettre autorisation parentale voyage - Format Word

Bon à savoir

Vous pouvez bien entendu utiliser cet exemple de lettre de consentement parental pour un voyage au Canada, dans une autre province par exemple, ou pour un voyage à l'étranger, aux USA par exemple.

Modèle de lettre d'autorisation parentale à voyager en anglais

Si vous êtes à la recherche d'un exemple de lettre de consentement parental anglais, vous pouvez télécharger le modèle gratuit ci-dessous ("Recommended consent letter" issue de voyage.gc.ca ) :

recommended consent letter for children travelling abroad

Lettre de consentement parental autorisant à voyager en espagnol

Si vous êtes à la recherche d'un exemple de lettre de consentement parental espagnol, vous pouvez télécharger le modèle gratuit ci-dessous ("Carta de viaje para menores de edad") :

modelo autorizacion viaje salida menores

À quoi sert l'autorisation parentale pour voyager ?

Le lettre de consentement parental a principalement vocation à démontrer que l'enfant a la permission de sortir du Canada. L'autorisation parentale pour voyager n'est pas un document obligatoire. Ceci étant dit, si votre enfant voyage seul à l'étranger, lui fournir une lettre de consentement parental est fortement recommandé. Présenter une lettre de consentement permet de voyager sereinement et d'être rassuré sur le fait que son enfant arrive à destination .

Cela ne garantit pas l'entrée de l'enfant sur le territoire étranger mais cela aide fortement, en effet certains pays demandent une lettre de consentement.

Autre sécurité importante en cas de voyage à l'étranger : l'assurance voyage. Pour identifier la meilleure offre en termes de prix et garanties, magasinez les contrats :

Comment remplir une lettre de consentement parental pour voyager ?

Un enfant mineur au Canada est un enfant de moins de 18 ans ou 19 ans, selon les provinces du Canada. La lettre de consentement pour voyager avec un mineur doit être complétée par la personne qui a la garde de l'enfant , ou le droit de tutelle, ou bien disposant de l'autorité parentale. La lettre de consentement pour voyage à l'étranger doit contenir les informations suivantes :

  • l'identité de l'enfant ;
  • l'identité des parents ;
  • les renseignements sur l'accompagnateur si il y en a un ;
  • les pays où l'autorisation est valable ;
  • les coordonnées pour joindre les parents.

La lettre de consentement parental peut être signée par un notaire pour qu'elle ait davantage de valeur aux yeux des autorités.

Qui doit signer la lettre de consentement parental ?

La lettre de consentement parental pour voyage à l'étranger doit être signée par :

  • l'un ou les deux parents mariés ou vivant ensemble avec l'enfant ;
  • ou l'un ou les deux parents si ils sont séparés ou ne vivent pas ensemble ;
  • ou la personne ayant le droit de garde ou de tutelle sur l'enfant ;
  • ou les proches ayant l'autorité parentale sur l'enfant.

Votre enfant aura aussi besoin d'un passeport canadien valide. Si ce n'est pas le cas, effectuez au plus vite une demande de passeport pour enfant .

Est-il nécessaire d'avoir une lettre de consentement pour voyager avec un seul parent ?

Si l'un des parents accompagne l'enfant lors du voyage, il peut toujours être utile d'avoir une lettre de consentement parental du deuxième parent en cas de séparation, divorce, de garde partagée ou autre situation plus complexe.

De la même manière, si un enfant voyage avec l'un de ses grands-parents , il peut être utile d'avoir une lettre de consentement au voyage par l'un des parents.

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Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte de la bancassurance, des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.

Bonjour, Est-il nécessaire de fournir le numéro de certificat de naissance de mon enfant sur le formulaire de consentement?

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Bonjour Sabina, Oui, ce numéro doit être présent sur la lettre de consentement parental.

Bonne journée, L'équipe HelloSafe

bonjour, je suis présentement en train de remplir la lettre de consentement et sur les renseignements sur l'enfant ,il demande le numéro d'enregistrement du certificat de naissance . je veux être sur que j'inscrit le bon numéro. est ce bien le numéro d'inscription. et le territoire de délivrance du certificat de naissance si elles née au Québec

Bonjour Julie, Il s'agit en effet du numéro d'inscription à 13 chiffres inscrit sur le certificat de naissance.

Bonjour,jhabite au quebec et un ami ,a dit que je pouvais recevoir un credit dimpot car je moccupe de mes parents qui sont en perte dautonommie et mon pere a lazeimer,je voulait savoir si vous pouviez ,maider a trouver un model de consentement parental pour me donner les autorisations necessaire a consulter leur medecin pour avoir un certificat daide parent,merci beaucoup.

Bonjour Benoît, Je vous invite à reprendre le modèle que nous proposons et à l'adapter à votre situation spécifique.

Je suis séparer et j'ai la garde légale de mon enfant de 17 ans. Je planifie de voyager a Cuba pour une semaine avec mon fils. Es-ce vraiment nécessaire de faire remplir d'avoir une lettre de consentement parental à mon ex conjoint pour un voyage d'une semaine à Cuba?

Bonjour Carine, Cela n'est pas obligatoire mais vivement recommandé.

pour le certificat d autorisation La lettre de consentement pour voyage à l’étranger il demande le Numéro d’enregistrement du certificat de naissance :c est le numéro d'inscription ou le numéro de document

Bonjour je suis marié et je vis avec mon conjoint et je vais partir seule avec notre enfant de 13 ans à cuba pour deux semaines je voudrais savoir si j'ai besoin d'un consentement parental pour quitter le pays avec

Bonjour Jeanne, Une lettre de consentement parental n'est jamais obligatoire mais il est grandement recommandé d'en rédiger une, puisque celle-ci pourra faciliter certaines démarches lors de votre voyage.

Bonjour Alain, Le numéro d'enregistrement est un numéro à 12 chiffres que vous pouvez trouver sur votre certificat de naissance.

Bonne journée, l'équipe Safe

Si j'ai perdu les traces du papa de mon enfant comment obtenir un consentement pour voyager avc lenfant

S’il existe une ordonnance de la cour précisant qu’on ne sait pas où se trouve l’autre parent et qui accorde la garde exclusive au parent qui accompagne l’enfant, nous recommandons d’apporter une copie de ce document.

S’il n’existe aucune ordonnance de la cour, nous vous recommandons de consulter un avocat pour envisager une action en justice.

Si l’autre parent s’est vu accorder le droit d’accès par une ordonnance antérieure de la cour, mais qu’il n’a pas exercé ces droits depuis longtemps et qu’il n’est pas possible de le joindre, nous recommandons de consulter un avocat pour étudier la possibilité d’obtenir une nouvelle ordonnance.

Dans un cas comme dans l’autre, nous recommandons d’apporter une copie de l’ordonnance de la cour.

En cas de doute, consultez un avocat, car chaque situation est unique.

Bonne journée, Notre équipe

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  • Santé des femmes

Aux Etats-Unis, la restriction du droit à l’IVG provoque une hausse de la mortalité infantile

Deux études publiées en juin analysent les conséquences de la loi limitant le droit à l’avortement au Texas. Elles montrent une hausse de la mortalité des nourrissons et une baisse de la contraception.

Par  Delphine Roucaute

Temps de Lecture 4 min.

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T’lana La’Faith Davis est morte le jour de sa naissance. Sa mère savait dès la grossesse que le bébé ne serait pas viable, mais un avortement tardif était impossible dans l’Etat. A Anguilla (Mississippi), le 13 juillet 2022.

Les mesures antiavortement sont-elles en faveur de la vie, comme le soutiennent leurs promoteurs ? Deux ans après la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de renvoyer à chaque Etat la décision d’autoriser, ou non, l’avortement sur son territoire, deux études publiées en juin dans la revue Journal of the American Medical Association montrent les conséquences mortifères que peuvent avoir les restrictions d’accès à l’interruption de grossesse.

Pour étudier ces effets, le Texas a servi de cas d’école pour quatre chercheuses américaines de l’université Johns Hopkins (Baltimore) et de l’université d’Etat du Michigan . Dès le 1 er  septembre 2021, le « Lone Star State » a en effet interdit tout avortement après la détection d’une activité cardiaque de l’embryon, qui survient en général après six semaines de grossesse. A l’exception d’« urgences médicales » non définies dans ce texte connu sous le nom de « SB8 ».

Il ressort que les décès de nourrissons dans l’Etat ont augmenté de près de 13 % après cette décision, alors que, dans le reste du pays, la mortalité infantile a augmenté de moins de 2 % au cours de la même période. En 2022, 2 240 nourrissons de moins de 1 an sont décédés au Texas, dont plus de la moitié dans la période néonatale, c’est-à-dire avant vingt-huit jours de vie. En 2021, il y avait eu 1 985 décès de nourrissons, une différence jugée statistiquement significative.

Progression des anomalies congénitales

« Cette étude vient confirmer les résultats d’autres recherches, mais il s’agit de la première étude vraiment concluante et rigoureuse scientifiquement sur le sujet » , commente Magali Barbieri, démographe de l’Institut national d’études démographiques et chercheuse associée à l’université de Californie, à Berkeley, qui n’a pas participé à l’étude.

Parmi les causes identifiées de cette hausse de la mortalité infantile, l’une s’impose : les anomalies congénitales chez les enfants texans ont augmenté de 22,9 % entre 2021 et 2022, alors qu’elles ont diminué de 3,1 % dans le reste du pays. On appelle maladies congénitales des défauts structurels ou fonctionnels présents dès la naissance et pouvant être le résultat de facteurs génétiques, infectieux, nutritionnels ou environnementaux – aux causes souvent indéterminées. Aux Etats-Unis, il s’agit de la principale cause de mort infantile, responsable d’un décès sur cinq. Alors que la détection d’une maladie congénitale aurait sûrement poussé des femmes à interrompre leur grossesse, ces données montrent, selon les autrices, que la loi texane a « contraint » un grand nombre d’entre elles à la poursuivre.

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Voyager avec des enfants

Voyager avec des enfants

Si vous prévoyez voyager ou vivre à l’étranger avec vos enfants, ou si votre enfant voyage seul, planifiez soigneusement le voyage pour assurer à tous un séjour sûr et agréable.

Documents de voyage

Vérifiez les exigences d’entrée et de sortie de chaque pays que vous comptez visiter à notre page Conseils aux voyageurs et avertissements . Aurez-vous besoin de visas? Vos passeports doivent-ils être valides pour une certaine période après votre date de retour au Canada? Devez-vous avoir des billets d’avion aller-retour? Vérifiez auprès de l’ambassade ou du consulat  de chaque pays que vous visiterez quelles sont ses exigences d’entrée.

Tous les enfants doivent avoir un passeport canadien valide lorsqu’ils voyagent ou vivent à l’étranger. Les enfants de moins de 16 ans peuvent signer leur document de voyage. S’ils ne le font pas, le bloc-signature à la page 3 doit rester vide. Si vous signez un document de voyage de l’enfant en son nom, le document ne sera plus valide.

Si vous ou votre enfant possédez plus d’une nationalité , utilisez toujours votre passeport canadien afin de pouvoir accéder aux services consulaires canadiens à l’étranger et rentrer au Canada. Présentez-vous toujours comme un citoyen canadien aux autorités locales, particulièrement à l’entrée et à la sortie du pays de votre deuxième nationalité, à moins d’être légalement tenu d'utiliser le passeport délivré par le pays en question pour y entrer et en sortir.

Ayez avec vous des documents confirmant l’identité de chaque enfant tels qu’une photocopie du certificat de naissance ou de citoyenneté, des documents de divorce, une lettre de consentement pour les enfants voyageant à l'étranger, tous les documents concernant la garde, les déplacements et les droits de visite de l'enfant ou, s'il y a lieu, un certificat de décès de l’un des parents ou des deux. Cela vous aidera à prouver la citoyenneté et le lieu de résidence de l'enfant, ainsi que vos pouvoirs décisionnels et droits de garde à votre retour au Canada.

Assurez-vous d’avoir une lettre de consentement pour les enfants voyageant à l'étranger ou une ordonnance d’un tribunal , au besoin, pour votre enfant voyageant à l’étranger seul, sans tous ses parents ou tuteurs légaux, ou accompagné d’amis, de membres de la parenté ou d’un groupe. La lettre de consentement montre que l’enfant a obtenu la permission de voyager à l’étranger sans ses parents ou tuteurs légaux qui ne l'accompagnent pas. Elle peut être demandée par les autorités à l’entrée ou à la sortie d’un pays étranger ou par les agents canadiens au retour de l’enfant au Canada.

La lettre de consentement doit être signée par toutes les personnes ou organisations qui n’accompagnent pas l’enfant et qui ont légalement le droit de prendre des décisions importantes à son égard, y compris toute personne ayant un droit de garde, de visite ou de tutelle, ou toute personne titulaire de l’autorité parentale.

Assurez-vous d’inclure la date de retour au pays de l’enfant dans la lettre de consentement. Il pourrait aussi être utile de faire attester cette lettre par un notaire public afin que les autorités frontalières reconnaissent l’authenticité de la lettre.

Consultez un avocat si vous êtes engagé dans un litige pour la garde de l’enfant ou si un désaccord pouvait éclater pendant le séjour de l’enfant à l’étranger. Si vous avez déjà une ordonnance ou une entente relative à la garde, assurez-vous qu’elle permet à l’enfant de voyager à l’étranger. Le fait de voyager à l'étranger avec un enfant sans avoir légalement le droit de le faire pourrait entraîner des conséquences juridiques ou criminelles. Les ordonnances de garde canadiennes ne sont pas automatiquement reconnues ou exécutoires dans un autre pays à moins de recourir aux tribunaux. Vérifiez auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination en cas de doute.

Si votre enfant a été enlevé ou retenu à l’étranger par une personne qui n’en avait pas la garde , communiquez avec la police locale et l’ambassade ou le consulat canadien le plus proche. Pour plus de renseignements, consultez notre page Enlèvements d’enfants et problèmes de garde .

Mettez dans la poche de votre enfant une carte professionnelle ou un bout de papier où sont inscrits des numéros de téléphone d’urgence au cas où vous seriez séparés. Si l'enfant a un téléphone cellulaire, activez le système de repérage par GPS afin qu'il puisse être localisé plus facilement.

Ayez avec vous des photos récentes de votre enfant en cas d’urgence. Si votre enfant disparaît, faites une saisie d'écran de la carte montrant l'endroit où vous l'avez vu pour la dernière fois.

Restez en santé

Visitez un professionnel de la santé de préférence six semaines avant votre départ du Canada pour savoir comment assurer la santé de votre enfant lorsque vous visiterez des endroits où sont présentes des maladies infectieuses peu courantes ici. Vous pourriez devoir accélérer ou modifier le calendrier d’immunisation de votre enfant. Renseignez-vous sur les installations médicales du pays de destination. Pour plus de renseignements sur les risques liés à la santé à votre destination, consultez notre page Conseils aux voyageurs et avertissements .

Enfants qui prennent l’avion seuls

Certaines compagnies aériennes offrent, moyennant des frais, des services pour les enfants qui voyagent sans être accompagnés. Si votre enfant voyage seul, assurez-vous de :

  • confirmer auprès de la compagnie aérienne que ses employés pourront accompagner et surveiller votre enfant depuis l’enregistrement jusqu’à l’arrivée;
  • vérifier les limites d’âge ou autres restrictions de vol pour les enfants voyageant seuls;
  • faire en sorte que votre enfant transporte son passeport sur lui et placer d'autres pièces d’identité de l’enfant dans ses bagages;
  • faire en sorte qu'un parent ou tuteur légal soit à l’aéroport tant et aussi longtemps que l’avion n’aura pas décollé;
  • munir la personne qui rencontrera l’enfant à l’arrivée des pièces d’identité et des autorisations nécessaires.

Important : Affaires mondiales Canada ne peut accompagner ni surveiller des enfants voyageant seuls qui entrent au Canada ou qui en sortent.

Communiquez avec la compagnie aérienne, la société d’autocar, la société ferroviaire ou toute autre compagnie de transport pour vérifier ses politiques concernant les enfants, en particulier s’ils voyagent seuls.

Si vous prenez l’avion avec un enfant de moins de 2 ans , vous pouvez apporter de la nourriture pour bébé, du lait, de la préparation pour nourrissons, de l’eau, du jus et des contenants réfrigérants dans vos bagages à main. Vous devez déclarer ces articles lorsque vous passez au contrôle de sécurité.

Voyageuses enceintes

Si vous êtes enceinte ou si vous prévoyez accoucher à l’étranger, consultez votre professionnel de la santé de préférence 6 semaines avant le voyage. Demandez-lui des précisions à propos des maladies qui pourraient avoir des effets néfastes sur la grossesse. Trouvez avant de partir un hôpital local ou un centre de naissance dont les normes de qualité répondent à vos attentes. Pour plus de renseignements sur les risques liés à la santé à votre destination, consultez notre page Conseils aux voyageurs et avertissements.

Assurez-vous que votre assurance-maladie de voyage couvre les frais relatifs à la grossesse, à l'accouchement prématuré ou à terme et aux soins néonataux. Demandez à votre compagnie aérienne quelles sont ses politiques relatives aux femmes enceintes avant de réserver votre vol.

Si votre enfant est né à l’étranger, communiquez avec l’ambassade ou le consulat canadien le plus proche pour savoir comment présenter en son nom une demande de certificat de citoyenneté canadienne et de passeport.

Pour plus de renseignements, consultez notre page Enfants et voyage  ou communiquez avec nous par téléphone au 613-944-6788, par ATS au 613-944-1310, ou par courriel à [email protected] .

Information sur la publication

Publié par Affaires mondiales Canada L'information figurant dans la présente publication est disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission d'Affaires mondiales Canada. Nous demandons seulement que :

  • l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • qu’Affaires mondiales Canada soit identifié comme le ministère source;
  • et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Affaires mondiales Canada ou avec son aval.

Tous les renseignements que renferme cette brochure sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Affaires mondiales Canada s’efforce toutefois de présenter des renseignements qui soient exacts. Nous encourageons également les lecteurs à faire leurs propres recherches et à consulter des spécialistes pour en savoir plus. Cette publication est disponible, sur demande, sous d'autres formes. Pour obtenir des exemplaires gratuits de cette publication ou pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante : Service des renseignements au public Affaires mondiales Canada 125, promenade Sussex Ottawa ON K1A 0G2 Tél. : 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Courriel : [email protected] Nous aimerions savoir ce que vous pensez de cette publication. Écrivez-nous à l'adresse ci-dessus ou par courrier électronique ( [email protected] ).

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  6. Lettres de consentement pour les enfants voyageant à l'étranger

    Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l'enfant, comme une copie d'un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.

  7. Modèle d'autorisation parentale pour le voyage d'un enfant

    Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu'un mineur voyage à l'étranger, non accompagné de l'un de ses parents, titulaire de l'autorisation parentale. Cette règle s'applique également pour les voyages dans d'Union européenne.

  8. Formalités pour les États-Unis

    La législation française stipule que les mineurs voyageant avec leurs deux parents, ou un seul des deux, n'ont pas besoin d'être en possession d'une autorisation de sortie du territoire. En revanche, ce document est obligatoire (depuis le 15 janvier 2017) si cette condition d'accompagnement n'est pas remplie.

  9. Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l

    Par exemple, si un enfant se rend aux États-Unis avec ses deux parents, mais que la mère reste ensuite aux États-Unis tandis que le père ramène l'enfant au Canada, la mère peut signer une lettre de consentement déclarant que l'enfant a la permission de retourner au Canada avec le père.

  10. Informations sur l'autorisation de sortie du territoire pour les

    Cette autorisation de sortie de territoire est valable pour tout enfant qui voyage en dehors du territoire français sans au moins un de ses parents (ou responsable légal). Ainsi si vous partez en voyage avec vos enfants, pas besoin d'en faire une.

  11. Mineurs à l'étranger

    Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017. Il est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

  12. Autorisation Parentale pour Voyage

    Une Autorisation parentale pour voyage est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur (s) enfant (s) voyagent sans eux.

  13. Sélection de Documents

    Mon enfant voyage seul ou avec un parent et je dois signer les documents d'autorisation parentale. Conseils pour voyager aux États-Unis (en anglais)

  14. France, enfant et voyage en avion : l'autorisation de sortie du

    Tous les enfants qui habitent en France et qui sont amenés à voyager à l'étranger, seuls ou accompagnés par un tiers autre que leur père ou leur mère, doivent justifier d'une autorisation parentale pour quitter le pays.

  15. PDF Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l'étranger

    Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l'étranger. La lettre ci-dessous est un modèle fourni par Affaires mondiales Canada et peut être adaptée à vos besoins particuliers.

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    Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l'étranger / Recommended Consent Letter for Children Travelling Abroad Author: AIAE Created Date: 1/16/2020 1:34:13 PM ...

  17. Voyager seul avec votre enfant aux États-Unis

    L'autre parent doit consentir au voyager. Vous et l'autre parent devez normalement vous entendre pour que votre enfant puisse voyager avec vous aux États-Unis. Pour éviter les ennuis possibles, vous pouvez demander à l'autre parent de signer une lettre de consentement.

  18. Autorisation pour voyager avec des enfants

    L'enfant doit se munir d'une autorisation de voyage de ses parents. Selon le pays, des informations sur la garde peuvent être requises. D'autres documents, comme par exemple l'acte de naissance, peuvent également être nécessaires. Modèle autorisation de voyage pour enfant non accompagné (PDF, 0.5 MB) Télécharger. Envoyer par e-mail.

  19. Documents pour les mineurs voyageant dans l'UE

    Chaque pays de l'UE décide si l'enfant doit disposer d'une autorisation officielle de ses parents ou tuteurs. Vérifier les règles appliquées dans les pays où vous allez et d'où vous venez. Choisir un pays.

  20. Faut-il un passeport pour voyager avec un enfant aux États-Unis

    Si vous transitez par un aéroport pour voyager avec vos enfants aux États-Unis, vous n'y coupez pas : le passeport est obligatoire. Mais, si vous arrivez par la route, par train ou par bateau avec un enfant citoyen canadien âgé de 15 ans ou moins, ce document n'est pas absolument indispensable.

  21. Télécharger la lettre d'autorisation parentale au voyage

    L'autorisation parentale pour voyager n'est pas un document obligatoire. Ceci étant dit, si votre enfant voyage seul à l'étranger, lui fournir une lettre de consentement parental est fortement recommandé.

  22. Autorisation parentale pour un mineur aux États-Unis?

    Autorisation parentale pour un mineur aux États-Unis? J'ai 19 ans et je pars dans 2 semaines avec ma soeur de 14 ans à New York. Y a t-il des formalités (hormis l'ESTA) pour que ma soeur puisse entrer sur le territoire américain, sans ses parents?..

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    Aux Etats-Unis, la restriction du droit à l'IVG provoque une hausse de la mortalité infantile Deux études publiées en juin analysent les conséquences de la loi limitant le droit à l ...

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